Le recours en excès de pouvoir est un recours contentieux en annulation formé devant le tribunal administratif, ouvert même sans texte contre tout acte administratif et qui a pour effet, conformément aux principe généraux du droit, le respect de la légalité (interne ou externe). Peut-on former un recours contre les commentaires publiés par l’administration au […]
Les positions du Boss sont contestables Lire la suite »
Etendre l’audit conjoint en le rendant obligatoire pour certaines entités, réduire le nombre d’options prévues par le règlement audit, accroître la transparence sur les résultats des contrôles réalisés par les autorités nationales compétentes… Commissariat aux comptes A la une (brève) 23/03/2022 Réforme européenne de l'audit : le H3C prend position Source de l’actualité
Réforme européenne de l'audit : le H3C prend position Lire la suite »
Un décret du 16 mars crée une aide spécifique à destination des PME (au sens européen) qui exposent dans l’un des salons ou foires français mentionnés en annexe du texte. Il s’agit des entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du
Mise en place d'une aide financière pour les PME exposant dans les foires et salons Lire la suite »
La question peut surprendre alors que l’assurance chômage a fait l’objet de profondes modifications sous le quinquennat Macron. Mais les réformes successives tendent à effacer son caractère assurantiel au profit d’un objectif inavoué d’économies budgétaires. Alors qu’Emmanuel Macron vient d’annoncer une nouvelle réforme en présentant son programme électoral, une table ronde de l’AJIS a tenté
Quel avenir pour l’assurance chômage ? Lire la suite »
« En février 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus se replie nettement (– 4,7 % après une hausse de 2,6 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. Les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent fortement (–7,3 % après +4,1 %), tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent légèrement (–0,4 %
Baisse des créations d'entreprises en février Lire la suite »
Un arrêté, publié le 17 mars, modifie le règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables en y intégrant le dispositif de « contrôle ponctuel », lequel est destiné à « constater la réalité de faits qui pourraient être contraires à une règle professionnelle ou déontologique ». Des règles spécifiques sont prévues selon que le contrôle ponctuel concerne le secteur libéral
Modalités du contrôle ponctuel des experts-comptables Lire la suite »
La visite médicale de reprise, après 60 jours d’arrêt de travail d’origine non professionnelle Actuellement, l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences est prévue par l’article R.4624-31 du code du travail. Cette visite doit en effet être organisée après : Un décret, publié le 17 mars
Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise Lire la suite »
Dans une foire aux questions, le gouvernement précise que le montant de l’aide mise en place pour faire face à la flambée des prix de l’énergie ser Economie A la une (brève) 21/03/2022 Quelques précisions sur les mesures du plan de résilience Ukraine Source de l’actualité
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Le groupe a fait l’acquisition du cabinet Aine & Deldique situé à Lille, s’installant ainsi pour la première fois dans le Nord. Baker Tilly compte désormais 55 bureaux en France. Vie du cabinet A la une (brève) 18/03/2022 Baker Tilly s'implante dans le Nord de la France Source de l’actualité
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Avec la levée de certaines mesures sanitaires, notamment le port du masque en intérieur et en extérieur (à l’exception des transports et des établissements de santé), le gouvernement a indiqué que le ministère du Travail a publié un guide repère pour aider les entreprises à gérer notamment les cas contacts, les salariés vulnérables et la
Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire Lire la suite »
