Un décret du 5 octobre, publié hier, met en place une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones de montagne et qui ont été particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques en raison de la crise de la Covid-19. Economie A […]
Isagri, éditeur de logiciels spécialisés notamment dans le monde agricole et la profession comptable, fait l’acqusition de Cecurity.com, un éditeur de logiciels notamment d’archivage et de coffre-forts électroniques. E-cabinet A la une (brève) 07/10/2021 Isagri achète un éditeur de logiciels Source de l’actualité
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Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté en commission un amendement prévoyant qu’une entreprise peut bénéficier de l’exonération au titre du dispositif de JEI (jeune entreprise innovante) si elle a été créée depuis moins de 11 ans (et non plus moins de 8 ans). Fiscalité A la
Vers un allongement du statut de jeune entreprise innovante Lire la suite »
Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l’Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l’indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l’accord collectif sur le télétravail de janvier 2020. Source de l’actualité
Le réseau comptable international a vu son chiffre d’affaires croître de 2 % (à taux de change constants) sur l’exercice clos le 30 juin 2021. L’augmentation s’élève à 4,9 % en tenant compte des fluctuations monétaires. Vie du cabinet A la une (brève) 06/10/2021 Petite croissance mondiale pour PwC Source de l’actualité
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Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s’applique aux sommes versées en application d’un avenant conclu après l’entrée en vigueur de cette loi, même si l’accord de base était antérieur. A condition que l’avenant ait apporté des modifications autres que de pure
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Social A la une (brève) 05/10/2021 Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
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« Alors que 44 entreprises étaient sociétés à mission au 2e trimestre 2020, leur nombre a plus que quadruplé en un an, atteignant 206 sociétés à mission au 30 juin 2021 », selon le dernier baromètre publié par l’Observatoire des sociétés à mission ce mois-ci. Vie de l'entreprise A la une (brève) 05/10/2021 Le nombre de
Le nombre de sociétés à mission a quadruplé en un an Lire la suite »
Le gouvernement avait annoncé que l’aide aux coûts fixes évoluerait à compter du 1er octobre. Dans un communiqué, il fournit quelques précisions sur les changements de cette subvention liée à la crise. Economie A la une (brève) 04/10/2021 Des précisions sur l'évolution de l'aide coûts fixes Source de l’actualité
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Un décret du 29 septembre 2021 publié hier au Journal officiel modifie le décret du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire. Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans
Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales Lire la suite »
