« Les cabinets ont globalement subi plus de départs de collaborateurs en 2021 qu’en 2020 », avance une étude de Fed finance qui s’appuie sur les réponses de plus de 400 collaborateurs et près de 100 cabinets d’expertise comptable et d’audit. Argument avancé : la proportion de cabinets ayant perdu entre 0 et 10 salariés a diminué […]
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Parallèlement au projet de réforme du statut de l’entreprise individuelle, actuellement examiné par le Sénat, le gouvernement veut offrir aux entreprises qui seraient créées sous ce futur dispositif la possibilité d’opter pour l’IS. Fiscalité A la une (brève) 12/10/2021 Réforme de l'entreprise individuelle : le gouvernement propose l'IS en option Source de l’actualité
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Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale l’été dernier, plusieurs documents « questions-réponses » ont été diffusés afin d’aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C’est au tour de la Cnil de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de
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Depuis le 1er octobre, Audecco, un cabinet d’expertise comptable et d’audit implanté dans la région bordelaise, fait officiellement partie du groupe Sadec Akelys. L’opération est financée sous la forme d’un échange de titres. Vie du cabinet A la une (brève) 11/10/2021 Un nouveau cabinet intègre le groupe Sadec Akelys Source de l’actualité
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En 2019, l’administration fiscale a reçu 2,2 % de déclarations de TVA sous format papier contre 2,3 % l’année précédente. Ces données ont été publiées dans une étude de l’OCDE, intitulée Tax administration 2021, à partir des informations de la DGFip. Fiscalité A la une (brève) 11/10/2021 En 2019, deux pourcents des déclarations de TVA
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Dans une décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum hiérarchique de branche. Les juges annulent ainsi l’arrêté d’extension qui avait exclu de l’extension l’acception large du salaire minimum retenue par les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire. Source de l’actualité
« Le second round d’une révolution juridique sans effet ? », s’interroge sur Twitter l’économiste Stéphane Rapelli à propos de la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Il souligne en effet que la protection par défaut du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel, proposée dans le projet de loi sur les indépendants, peut être levée quand l’entrepreneur en
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Les mauvaises conditions de travail d’un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Seule l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle. Source de l’actualité
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été présenté hier en conseil des ministres. Il a été ensuite déposé à l’Assemblée nationale. Social A la une (brève) 08/10/2021 Présentation du PLFSS pour 2022 Source de l’actualité
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Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d’indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au Journal officiel. Une partie de la réforme était déjà entrée en application en juillet, et d’autres mesures sont encore en attente. Voici donc un point sur les étapes d’entrée en vigueur des différents volets
Les étapes de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage Lire la suite »
