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Une aide sur les loyers des entreprises fermées entre février et mai 2021

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La Commission européenne a autorisé un nouveau dispositif de soutien destiné à certains commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Dans le détail, l’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres […]

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Légère baisse des créations d'entreprises en septembre 2021

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Selon les derniers chiffres de l’Insee, 79 902 nouvelles entreprises ont vu le jour en septembre 2021, soit une diminution de 1,5% par rapport au mois précédent. Ce recul est dû à une baisse des micro-entreprises (-3%). Les créations d’entreprises ont baissé au cours de ces trois derniers mois (juillet à septembre). C’est le secteur « commerce ;

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sans mauvaise foi caractérisée de l’employeur, pas de dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires

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Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu’en cas de non-respect du Smic, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts compensatoires s’il prouve non seulement le préjudice qu’il a subi en raison du non-respect du Smic mais également la mauvaise foi de son employeur. Source de l’actualité

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Le rapport Rocher préconise une rémunération variable associée à des critères de raison d'être

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« Dresser les voies et moyens vers une gouvernance qui reflète mieux la responsabilité croissante des entreprises » : telle était la mission confiée il y a 5 mois à Bris Rocher, le PDG du groupe Rocher, par le ministre de l’Economie et la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale. Vie de l'entreprise A la une (brève)

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"Aujourd’hui, plus personne n’a de bureau attitré"

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Vous avez signé un accord sur le télétravail en novembre 2020. Quelles sont les grandes lignes de ce texte ? Qui est concerné ? Mise en oeuvre du nouvel accord télétravail, retour des salariés, pénurie de main-d’oeuvre, flex-office… Karine Goemaere, DRH par intérim de Swiss Life France, revient sur les dossiers prioritaires de cette fin d’année. Tout en

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l’expérimentation de la modulation des charges sociales en temps réel devrait se développer

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) prévoit d’étendre à davantage de travailleurs indépendants au régime réel l’expérimentation de la modulation du paiement de leurs charges sociales en fonction du revenu estimé. Et il veut supprimer définitivement la majoration de retard encourue quand l’écart avec le revenu réel est

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Fonds de solidarité en outre-mer pour la période de juin à septembre

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Un décret du 14 octobre fixe les conditions d’éligibilité au dispositif au titre des mois de juin, juillet, août et septembre 2021 pour les entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.  Economie A la une (brève)

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l’épineuse question du remboursement des tests au titre des frais professionnels

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Depuis le 15 octobre, effectuer un test de détection de la Covid-19 n’est plus systématiquement pris en charge par l’assurance maladie. Les salariés non vaccinés qui doivent effectuer un test toutes les 72 heures pour pouvoir continuer de travailler pourront-ils demander le remboursement à leur employeur au titre des frais professionnels ? Le ministère du

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