Dans un rapport d’information de la mission de suivi sur la transmission d’entreprise adopté à l’unanimité le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat s’inquiète de la diminution constante du nombre des cessions (- 19 % entre 2010 et 2019 puis -16 % entre 2020 et 2021) et de la « vague » attendue […]
Transmission d’entreprise : le Sénat tire la sonnette d’alarme Lire la suite »
Un décret et un arrêté sont publiés au journal officiel dans le cadre de la réforme à venir de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA. Nous reviendrons prochainement en détail sur cette actualité. Fiscalité A la une (brève) 11/10/2022 La réforme de la facturation électronique se précise Source de l’actualité
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Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d’abandon de poste de la part d’un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié
une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions Lire la suite »
Le réseau PwC voit son chiffre d’affaires mondial atteindre 50,3 milliards de dollars US pour l’exercice clos au 30 juin 2022, soit une croissance de 13,4 % en monnaie locale (et de 11,4 % en dollars US). Vie du cabinet A la une (brève) 11/10/2022 Forte croissance de l'activité mondiale de PwC Source de l’actualité
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Révélation de soupçon de fraude sociale par les tribunaux de commerce, élargissement du droit de communication des agents de l’Urssaf, pouvoirs d’enquête sous pseudonyme sur internet… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 veut améliorer les moyens de lutte contre la fraude sociale. Source de l’actualité
le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale Lire la suite »
Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d’amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte. Source de l’actualité
Les députés adoptent le projet de loi sur le marché du travail Lire la suite »
Dans un rapport publié le 5 octobre, la Cour des comptes déplore le faible dynamisme des exportations et la dégradation croissante de la balance commerciale atteignant « un point bas historique à – 84,7 Md€ en 2021 ». Elle reproche notamment à la « stratégie de Roubaix » adoptée par le gouvernement en 2018 : Economie A la une (brève)
Export en berne : la Cour des comptes critique la stratégie du gouvernement Lire la suite »
Avant-hier s’est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre. Source de l’actualité
le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats Lire la suite »
« En moyenne annuelle, le PIB français augmenterait de 2,6 % en 2022 par rapport à 2021 », pronostique l’Insee dans sa dernière note de conjoncture. Tout en soulignant la fragilité de sa prévision. Economie A la une (brève) 07/10/2022 L'Insee prévoit une croissance du PIB de 2,6 % en 2022 Source de l’actualité
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Qualité de service perfectible, assiette peu lisible et inéquitable, effort contributif inégal… Le chantier d’intégration des missions et des moyens du RSI au régime général n’est pas achevé. La Cour des comptes égrène dans un récent rapport les marges possibles d’efficience et les chantiers majeurs à engager. Source de l’actualité
