Dans les entreprises de moins de 10 salariés, environ un salarié sur 6 (précisément 17,3 %) a bénéficié d’au moins un dispositif d’épargne salariale au titre de 2020, dévoile une enquête de la Dares à laquelle 25 000 entreprises (de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole) ont répondu — l’étude porte sur l’accès […]
L'épargne salariale progresse dans les TPE mais reste rare Lire la suite »
Ne peuvent être regardées comme éteintes et, par suite, comme un passif injustifié les dettes inscrites au bilan de l’exercice d’une société envers une EURL au seul motif de la liquidation anticipée et de la radiation du RCS de cette dernière, prononcées au cours de l’exercice. Fiscalité A la une (brève) 11/05/2022 Les dettes envers
Les dettes envers une EURL liquidée ne s’éteignent pas Lire la suite »
Selon ses prévisions publiées hier, l’Insee table sur une croissance du PIB de la France de 0,25 % au second trimestre 2022. Au 1er trimestre, la croissance de l’activité économique a été nulle. Economie A la une (brève) 10/05/2022 L'Insee prévoit une très faible croissance au deuxième trimestre Source de l’actualité
L'Insee prévoit une très faible croissance au deuxième trimestre Lire la suite »
Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l’acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l’entreprise à l’exclusion des compétences techniques liées à l’exercice d’un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l’encadrement de ces actions. Formation A la une (brève) 10/05/2022 CPF
Alors que les élections législatives approchent, Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose, fait le point sur la possibilité et les limites pour les salariés de faire entrer la politique en entreprise et les absences dont ils peuvent bénéficier pour mener campagne. Source de l’actualité
trois questions à Alexandra Stocki Lire la suite »
Les entreprises créées depuis moins de 11 ans peuvent désormais bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Cet allongement de la durée de la condition relative à l’âge de la JEI (de 8 à 11 ans) s’applique à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2021 et à compter de l’impôt sur
JEI : application de la nouvelle condition d'âge Lire la suite »
Le salarié à qui l’employeur ne remet pas ses attestations de formation perd une chance d’être recruté sur certaines offres d’emploi car il ne peut pas apporter la preuve de ses nouvelles qualifications. Il peut ainsi obtenir des dommages et intérêts, selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2022. Un employeur
Défaut de remise d'attestations de formation : quel risque pour l'employeur ? Lire la suite »
En raison de la revalorisation du Smic au 1er mai 2022, la rémunération minimale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation augmente. Cette revalorisation est fixée à 2,65 %, selon l’arrêté du 19 avril 2022. Voici les rémunérations minimales des alternants applicables à compter du 1er mai 2022. > Pour les apprentis (cas général)
Rémunération minimale des alternants au 1er mai 2022 Lire la suite »
Un licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse s’il a été prononcé sans que la procédure conventionnelle ait été respectée, mais il ne peut être annulé. C’est que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 2022. Source de l’actualité
Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. D’autres démarches ont été incluses dans ce mouvement depuis cette date. Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/05/2022 De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales
De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales Lire la suite »
