Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Source de l’actualité
« Au premier trimestre 2022, le nombre de chômeurs au sens du BIT [bureau international du travail] diminue de 18 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,2 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT est ainsi quasi stable (–0,1 point) à 7,3 % de la population active en France (hors Mayotte), après avoir diminué de
Le taux de chômage est quasi stable Lire la suite »
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a signé mardi une convention avec l’Intec (Institut national des techniques économiques et comptables) en vue de valoriser et promouvoir auprès des étudiants, les établissements proposant des diplômes menant aux métiers en cabinet d’expertise comptable. Formation A la une (brève) 19/05/2022 L'Ordre veut promouvoir les écoles formant aux
Le décès du salarié intervenu après l’homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l’employeur de s’exonérer du versement de l’indemnité spécifique de rupture. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022 Source de l’actualité
l’indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l’homologation Lire la suite »
Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Fiscalité A la une (brève) 19/05/2022 De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique Source de l’actualité
La décision de validation d’un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l’un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d’une audience électorale importante. Source de l’actualité
pour éviter l’annulation, veillez à la publication des comptes des signataires ! Lire la suite »
Certaines PME exposantes à certains salons ou foires bénéficient d’une aide exceptionnelle « qui prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1 300 000 €
Aide exceptionnelle au secteur évènementiel Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2022, le statut dit de « conjoint collaborateur » est ouvert aux concubins qui exercent une activité professionnelle régulière dans l’entreprise (commerciale, artisanale ou libérale) dirigée par leur conjoint. Vie de l'entreprise A la une (brève) 17/05/2022 Obligations déclaratives du concubin qui travaille dans l'entreprise familiale Source de l’actualité
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La Commission européenne a déposé une proposition de directive visant à mettre en place une franchise accordant aux fonds propres le même traitement fiscal que celui appliqué aux dettes. Fiscalité A la une (brève) 17/05/2022 L'Union européenne veut inciter les entreprises à se financer sur fonds propres Source de l’actualité
L'Union européenne veut inciter les entreprises à se financer sur fonds propres Lire la suite »
Certains employeurs fortement touchés en février 2022 par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide au paiement de leurs charges sociales (de 15 ou 20 % selon le cas) éventuellement complétée, pour les plus fragilisés, d’une exonération de charges patronales. Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux en difficulté peuvent obtenir une réduction de charges
L’allègement exceptionnel de charges sociales est reconduit au titre de février Lire la suite »
