Activité partielle A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021). Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022. Social A la […]
Paie : ce qui change au 1er janvier 2022 Lire la suite »
Le gouvernement prévoit la disponiblité, mi-février 2022, d’un site unique qui « permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane », avance-t-il. Fiscalité A la une
Selon un décret du 31 décembre 2021, les salles de danse (relevant du type P) bénéficient (sous condition) d’une exonération de charges patronales et d’une aide au paiement des charges sociales (égale à 20% du montant des rémunérations des salariés) pour les périodes d’emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021. Social A la une (brève)
Prolongation des aides sociales pour les salles de danse Lire la suite »
La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d’activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d’application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022. La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d’activité partielle au
Protocole sanitaire Protocole sanitaire, aide à l’emploi, retraite progressive, formation… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Social A la une 05/01/2022 RH : ce qui change au 1er janvier 2022 Source de l’actualité
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Un décret du 7 décembre 2021 précise que les aides « rebond » (« coûts fixes rebond » ou « nouvelle entreprise rebond » selon la date de création de l’entreprise) et l’aide « loyers » récemment mises en place ne sont pas cumulables. Economie A la une (brève) 05/01/2022 Covid-19 : les aides "rebond" et l’aide "loyers" ne peuvent pas se cumuler Source
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Nous avons publié hier un article titré «Pour ou contre renouveler systématiquement la période d’essai» dans lequel 2 acteurs du secteur comptable débattaient du sujet. Le renouvellement systématique de la période d’essai constitue une pratique interdite selon la Cour de cassation (arrêt du 27 juin 2018 ; voir ce commentaire). Nous avons donc décidé de
Précision sur le renouvellement de la période d’essai Lire la suite »
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité
Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux
En l’absence de remise de la copie des fichiers des écritures comptables (FEC), le contribuable écope d’une amende égale à 5 000 euros ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, d’une majoration de 10 % des droits mis à sa charge. « L’amende n’est applicable qu’une seule fois par contrôle, quel que soit le nombre d’exercices
Mise en oeuvre de l'amende pour défaut de présentation du FEC Lire la suite »
