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Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss

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Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l’OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu’à aujourd’hui, elle sera opposable à compter […]

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Entreprises en difficulté : un partenariat entre une CRCC et une Cour d'appel

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La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Grande Aquitaine et la Cour d’Appel de Limoges ont signé un partenariat créant une commission de liaison au service des entreprises fragilisées par la crise économique liée à la Covid-19. Cette commission aura trois missions : ► échanger sur la méthode de détection des entreprises dont

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Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail

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Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l’employeur. Lorsque le contrat de travail d’un salarié prévoit une modalité d’indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l’employeur ne peut pas rembourser ces frais

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Réduction d'impôt article 238 bis : les commentaires de l'administration

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L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 prévoit que le bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI est subordonné à la condition que l’entreprise soit en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, le reçu fiscal répondant à un modèle fixé par l’administration et

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In Extenso veut embaucher 1 200 personnes en 2022

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Le groupe souhaite embaucher cette année 1 200 collaborateurs dont environ 300 en contrats en alternance. Les postes à pourvoir concernent principalement les métiers de la comptabilité, de l’audit et de la paie. Ils s’adressent également aux experts en création d’entreprise, aux analystes financiers, aux spécialistes en RH, marketing et communication ou en informatique. Vie

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Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail

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Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail. En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l’événement a eu lieu.

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Hausse des prix du carburant : une aide spécifique aux entreprises de pêche

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Les entreprises de pêche françaises bénéficient d’une aide pour l’achat de leur carburant professionnel, prévoit un arrêté publié hier. Ce dispositif prend la forme d’une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022, dans la limite des plafonds d’aides existants : Economie A la une (brève) 10/06/2022

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La phrase de la semaine

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« Dans 15 ans, il y aura encore des utilisateurs de Cegid Quadra », exprime Pascal Houillon, CEO (chief executive officer) de Cegid, lors d’une conférence de presse consacrée à la stratégie de l’éditeur de logiciels de gestion. E-cabinet A la une (brève) 10/06/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité

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