Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier quatre décisions de sanctions disciplinaires rendues en décembre dernier. Il a prononcé : Vie du cabinet A la une (brève) 02/02/2022 Série de sanctions prononcées contre des Cac Source de l’actualité
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Le versement de l’aide exceptionnelle de 100 euros est en principe assuré par les employeurs ou par les organismes qui versent habituellement une pension ou une prestation sociale. Fiscalité A la une (brève) 02/02/2022 Versement de l'indemnité inflation en cas de revenus de source étrangère Source de l’actualité
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 5 janvier 2022, les règles qui entourent la distribution de tracts syndicaux pendant les plages d’horaires variables et donne une illustration de comportement discriminatoire à l’égard d’un syndicat. Source de l’actualité
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Les « travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage » pourront bénéficier d’une aide financière exceptionnelle à condition d’avoir perdu plus de 50% de chiffre d’affaires à cause de la crise. De plus, « l’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et
Le gouvernement prolonge une nouvelle fois les niveaux des taux majorés d’allocation et d’indemnité d’activité partielle. Deux décrets publiés le 29 janvier (décrets n° 2022-78 et n° 2022-77) repoussent au 28 février 2022 ce dispositif qui devait se terminer le 31 janvier 2022. Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % Lire la suite »
Le gouvernement charge Agnès Bricard, ancienne présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Thibault Lanxade et François Perret d’une mission d’ambassadeurs à Vie du cabinet A la une (brève) 01/02/2022 Agnès Bricard, ambassadrice de l'épargne salariale Source de l’actualité
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Mardi dernier, la commission mixe paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les mesures restant en discussion du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Economie A la une (brève) 31/01/2022 Projet de loi indépendants : compromis au Parlement Source de l’actualité
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Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Source de l’actualité
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) souhaite porter plusieurs propositions aux candidats de l’élection présidentielle qui se tiendra en avril prochain. Parmi elles : Organisations professionnelles A la une (brève) 31/01/2022 [Présidentielles 2022] Les propositions de la CNCC Source de l’actualité
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« Le respect des délais de paiement constituera à compter de 2022 un élément de la cotation du risque de crédit des grandes entreprises et des ETI, affirme la Banque de France qui précise qu’elle « corrigera ainsi un éventuel biais d’appréciation de leur trésorerie créé par de mauvais comportement Economie A la une (brève) 28/01/2022 La
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