Hier, le Sénat et l’ Assemblée nationale ont examiné et adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/02/2022 Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Source de l’actualité
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Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d’apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler aux Opco les sommes restant dues au titre de 2021. Source de l’actualité
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Après une augmentation estimée à 0,7 % au 4ème trimestre 2021 (par rapport au trimestre précédent), le PIB (produit intérieur brut) devrait poursuivre sa croissance à court terme, prévoit l’Insee. Le PIB devrait progresser de 0,3 % au 1er trimestre 2022 (par rapport au trimestre précédent) et de 0,6 % au 2ème trimestre 2022 (par
L'économie française continuerait de croître au 1er semestre 2022 Lire la suite »
La Cour de cassation est régulièrement saisie d’affaires mettant en jeu la religion en entreprise. La plupart de ces contentieux sont relatifs à des salariés de confession catholique ou musulmane, et portent sur la question du port visible de signes religieux dans l’entreprise. La première singularité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 19 janvier 2022
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ? Lire la suite »
Selon un décret, les redevables soumis à la TVA à l’importation (de biens) doivent déposer leur déclaration au plus tard le 24 du mois suivant le mois ou le trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible. Fiscalité A la une (brève) 08/02/2022 Déclaration de TVA à l'importation : modification de la date limite
Déclaration de TVA à l'importation : modification de la date limite de dépôt Lire la suite »
Le cabinet d’origine française voit son chiffre d’affaires mondial 2020/2021 (clos au 31 août 2021) atteindre 2,1 milliards d’euros, soit une progression de 12,3 % hors effet de change. Une performance tirée prinicipalement par la croissance organique. Vie du cabinet A la une (brève) 07/02/2022 Forte croissance du chiffre d'affaires de Mazars Source de l’actualité
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Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu
Ce qu’il faut retenir du rapport sur la « Grande Sécu » Lire la suite »
Au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021, la loi de finances pour 2022 exclut expressément du bénéfice d’imputation d’un déficit reporté en arrière la fraction de ce bénéfice qui a donné lieu au paiement de l’impôt sur les sociétés au moyen de réductions d’impôt. L’administration vient de mettre à jour sa doctrine. Fiscalité
Aménagement du report en arrière des déficits : les commentaires de l'administration Lire la suite »
« Plusieurs de nos salariés ont repris le chemin du cabinet car ils n’avaient pas envie d’être retraités à temps plein », affirme Isabelle Marquet, DRH d’Exponens. Vie du cabinet A la une (brève) 04/02/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C’est ce qu’indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022. Source de l’actualité
comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ? Lire la suite »
