A la une

Précisions sur le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société

L’administration apporte des précisions sur le crédit d’impôt dont peuvent bénéficier, sous conditions, les sociétés constituées exclusivement pour le rachat de tout ou partie du capital d’une société par ses salariés. Cet avantage fiscal est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022. Fiscalité A la une (brève) 28/02/2022 Précisions sur le crédit d'impôt en faveur des […]

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L'accompagnement de sortie de crise des entreprises prolongé jusqu'à fin juin 2022

Le plan d’action gouvernemental, signé le 1er juin 2021 et opérationnel depuis septembre 2021, est maintenu jusqu’au 30 juin 2022. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/02/2022 L'accompagnement de sortie de crise des entreprises prolongé jusqu'à fin juin 2022 Source de l’actualité

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Aide pour les entreprises encadrant des activités sportives en montagne : report de la date limite de demande

Les personnes physiques et morales encadrant des activités sportives en zones de montagne, et particulièrement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent demander l’aide exceptionnelle qui leur est dédiée au plus tard le 6 mars 2022, indique un décret du 25 février 2022 (à l’origine, la demande d’aide devait être déposée au plus tard le

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Les mesures concernant l’emploi des personnes handicapées de la loi 3DS

La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a été adoptée définitivement par le Parlement le 9 février 2022, à l’issue d’un compromis obtenu entre les chambres en commission mixte paritaire. Elle entre en vigueur le 23 février 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel. La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite « 3DS » votée définitivement le

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Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs

Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs (et leurs salariés) devaient se terminer le 28 février 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu’au 31 mars 2022 (décrets n° 2022-241 et n° 2022-242) pour les deux catégories d’employeurs suivantes : Social A la une (brève) 01/03/2022 Activité partielle : nouvelle

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La Covid-19 a renforcé les pratiques addictives au travail

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a dévoilé une enquête réalisée auprès des professionnels et des services de santé au travail sur la prévention des pratiques addictives au travail. Conclusion : les pratiques addictives au travail ne sont pas anecdotiques et se sont aggravées en raison de la crise sanitaire. Source de l’actualité

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Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d'enfants

Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l’activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions s’agissant des salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant. Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l’activité partielle. Il réactualise la partie relative

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La phrase de la semaine

« Il ne faut pas que l’auditeur se limite à un contrôle de conformité, il doit aussi s’interroger sur le contexte et donner du sens à ce reporting », déclare Olivia Grégoire dans Le Mag de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) du mois de février. Economie A la une (brève) 25/02/2022 La phrase de la semaine

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Ajustement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

Un décret du 21 février 2022 apporte des précisions sur l’aide mise en place en mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par la crise de la Covid-19. Notamment : Economie A la une (brève) 24/02/2022 Ajustement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques Source de l’actualité

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