Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 3ème volet : la prise en charge des frais de déplacement des salariés entre le domicile et le lieu de travail. Source […]
Par cohérence avec les IJSS, et pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 1er août 2022, l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires légales aux IJSS versées par l’employeur aux salariés en arrêt de travail «Covid» est prorogée pour 5 mois au maximum. Source de l’actualité
Net-entreprises publie ses consignes pour déclarer la prime de partage de la valeur. Social A la une (brève) 05/09/2022 Prime de partage de la valeur : les consignes déclaratives Source de l’actualité
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entraîne des modifications comptables pour certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif. Comptabilité A la une (brève) 05/09/2022 Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif Source de l’actualité
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Un arrêté ayant fixé les taux de séparation médians par secteur d’activité, net entreprises et les Urssaf annoncent avoir mis à disposition des entreprises concernées leur taux de contribution chômage modulé pour la période courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Source de l’actualité
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« La CVAE sera supprimée définitivement dans le projet de loi de finances 2023, soit une baisse d’impôt de 8 milliards d’euros », affirme Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans une interview aux Echos. Fiscalité A la une (brève) 02/09/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 2ème volet : la possibilité de monétiser des jours de RTT et jours de repos conventionnels. Source de l’actualité
Le PCAOB (public company accounting oversight board), gendarme de l’audit comptable des entités d’intérêt public aux Etats-Unis, inflige plusieurs sanctions au cabinet KPMG South Africa ainsi qu’à deux professionels de cette entité. Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/09/2022 Le PCAOB sanctionne deux cabinets du réseau KPMG Source de l’actualité
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Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 1er volet : la prime facultative de partage de la valeur (PPV) dont le versement pouvait démarrer le 1er juillet dernier. Source
[Dossier spécial pouvoir d’achat] Une prime facultative de partage de la valeur Lire la suite »
Jusqu’à maintenant, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par les salariés en forfait jours. A compter du 1er octobre 2022, les entreprises dont l’effectif comprend au moins
