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Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale

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La plupart des litiges concernant des salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours sont relatifs au caractère raisonnable ou non de leur charge de travail et au respect de leur droit au repos. L’originalité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 février 2022 est qu’elle concernait un salarié auquel l’employeur […]

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Guerre en Ukraine : la CPME demande des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées

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La CPME plaide pour des mesures d’accompagnement des entreprises « afin d’amortir l’évolution exponentielle du coût de l’énergie », des solutions « pour aider les entreprises à faire face aux difficultés d’approvisionnement », ainsi que « la prise en compte par les grandes entreprises des difficultés rencontrées par leurs sous-traitants sur les marchés russe et ukrainien et leur accompagnement ». Economie

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Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance sur leurs obligations anti-blanchiment

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Depuis une semaine, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mesures restrictives (gel des avoirs, sanctions financières…) à l’égard d’actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (lire notre article dans cette édition). Economie A la une (brève) 04/03/2022 Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance

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La phrase de la semaine

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« Votre cabinet est (…) particulièrement exposé au risque cyber au regard du contexte international et nécessite une vigilance accrue pour garantir la protection de votre système d’information », prévient le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) dans un courrier adressé aux experts-comptables, à propos de la guerre en Ukraine (lire notre article). Vie du cabinet

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Cybersécurité : le CNOEC appelle à renforcer la vigilance

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« Suite aux nombreuses tensions géopolitiques actuelles, des impacts sur la cybersécurité des cabinets sont à anticiper. Votre cabinet est en effet particulièrement exposé au risque cyber au regard du contexte international et nécessite une vigilance accrue pour garantir la protection de votre système d’information », prévient le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) dans un

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Guerre en Ukraine : le ministère de l'économie dédie un site pour les entreprises

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Sanctions économiques et financières contre la Russie, restrictions des exportations, difficultés financières rencontrées par les PME… Le ministère de l’économie, des finances et de la relance crée un espace sur le Web pour informer les entreprises françaises touchées par le conflit en Ukraine. Economie A la une (brève) 03/03/2022 Guerre en Ukraine : le ministère

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les entreprises sont contraintes de fixer et de publier les objectifs de progression en-deça de 85 points

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Un décret du 25 février précise les modalités de publication de l’Index et de ses indicateurs sur le site du ministère de travail. Il détermine également les conditions de publication des mesures de correction et de rattrapage, ainsi que celles des objectifs de progression de chaque indicateur pour lesquels le niveau de l’Index est relevé

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EY et Deloitte mis hors de cause dans une procédure disciplinaire

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La formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a jugé que les griefs relatifs à la certification des comptes consolidés de la société Alcatel Lucent par Deloitte et EY ne sont pas caractérisés ainsi que le manquement à l’obligation d’impartialité d’un des commissaires Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/03/2022 EY et Deloitte

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La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE

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La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité. Source de l’actualité

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La position d'Accountancy Europe sur la future réforme européenne de l'audit

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Dans une réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la future réforme européenne de l’audit, Accountancy Europe (anciennement appelé Fédération des experts-comptables européens) déclare souhaiter poursuivre la simplification et l’harmonisation des règles d’audit dans toute l’Europe, y compris la suppression des options des États membres, par exemple sur les services non audit

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