La Commission européenne a annoncé le 8 décembre une série de mesures visant à moderniser le système de TVA dans l’Union européenne (UE) via un nouveau projet de directive (« VAT in the digital age » ou « VIDA ») afin de lutter contre la fraude fiscale. Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’un nouveau système de déclaration fiscale grâce […]
La Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne le 14 février deux guides présentant les dispositifs d’accompagnement et de soutien disponibles pour aider les TPE/PME et les PME industrielles dans leur transition écologique : Economie A la une (brève) 20/02/2023 Transition écologique : la DGE publie deux guides pour les TPE/PME Source de l’actualité
Transition écologique : la DGE publie deux guides pour les TPE/PME Lire la suite »
À côté des outils et formations associées proposés par la CNCC pour monter en compétence sur les enjeux du numérique et l’audit informatique, les cabinets d’audit ont été incités mercredi à former leurs jeunes recrues, mutualiser ou embaucher des profils spécialisés. Des moutons à cinq pattes prisés, dont la valeur ajoutée n’est pas tamponnée par
comment les cabinets peuvent monter en compétence ? Lire la suite »
La loi « pouvoir d’achat » a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel. Source de l’actualité
Afin de surmonter les dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs du guichet unique des formalités, le gouvernement prend la décision de réouvrir temporairement la plateforme www.infogrreffe.fr pour les formalités comportant une inscription au RCS. Au vu des dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs pour la réalisation de certaines formalités sur le guichet, le gouvernement vient d’annoncer la
Guichet unique – Réouverture partielle d’Infogreffe Lire la suite »
L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre Image PME, une hausse de 5,3 % de l’activité économique des TPE-PME françaises au quatrième trimestre 2022 par rapport à la même période en 2021. L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC) révèle que les entreprises de l’échantillon ont vu leur activité croître de 9,5%
Organisé le 14 février au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de
La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales Lire la suite »
« À compter du lundi 20 février 2023, avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations de sociétés commerciales, artisanales, agricoles) pourront être réalisées en ligne sur la plateforme infogreffe.fr, jusqu’au 30 juin Vie de l'entreprise
« Il est important de noter que l’IA ne peut pas remplacer complètement le rôle de commissaire aux comptes, car certaines tâches nécessitent une compréhension humaine complexe, un jugement et une éthique, tempère le robot conversationnel artificiellement « intelligent » de la société OpenAI, ChatGPT, cité le 15 février par la journaliste Marion Moreau lors de la journée « Confiance numérique » organisée
Phrase de la semaine Lire la suite »
Le projet de loi qui adapte des dispositions du droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été finalisé jeudi dernier en commission mixte paritaire. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH : mentions obligatoires du contrat de travail, limitation de
le code du travail va bientôt évoluer Lire la suite »
