A la une actuEL EC Social Une quantité de travail trop importante peut révéler un manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité envers les salariés, cette jurisprudence du 2 avril 2025 en fournit une nouvelle illustration. Reprochant notamment à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, un salarié engagé par la […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : RSM France intègre un cabinet d’avocats Autres articles de l’édition Source de l’actualité
RSM France intègre un cabinet d’avocats Lire la suite »
Sommaire SIC N° 448 mer 07/05/2025 – 13:38 Mercredi 7 mai 2025 SIC N° 448 – MAI 2025 Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Simplification des ESRS : l’Efrag dévoile son calendrier de travail Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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A la une actuEL EC Social Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans d’ancienneté et/ou travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, le
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : le régime de TVA précisé Autres articles de l’édition Source de l’actualité
le régime de TVA précisé Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’Assemblée nationale rétablit, en séance publique, les « tests TPE-PME » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’Assemblée nationale rétablit, en séance publique, les « tests TPE-PME » Lire la suite »
Afin d’aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d’application du dispositif. Source de l’actualité
Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Conditions d’exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La journée de communication du ministère du travail autour de l’emploi des seniors a abordé la question de la valorisation des salariés expérimentés mais aussi de la prévention de l’usure professionnelle. Où l’on voit par l’exemple que ce sont les politiques structurées et ambitieuses qui peuvent changer la donne dans les entreprises. Source de l’actualité
la communication ne suffira pas Lire la suite »
