Sommaire SIC N° 450
Sommaire SIC N° 450 mer 09/07/2025 – 11:18 Mercredi 9 juillet 2025 SIC N° 450 – JUILLET-AOUT 2025 Source de l’actualité
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Un patron de TPE sur deux est optimiste pour son activité, selon une étude
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un patron de TPE sur deux est optimiste pour son activité, selon une étude Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après
A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur
La situation financière fin 2024 des PME et ETI est contrastée selon la Banque de France
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La situation financière fin 2024 des PME et ETI est contrastée selon la Banque de France Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les députés adoptent le projet de loi seniors
Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi transposant les différents accords nationaux interprofessionnels. Comme cela était prévu, le texte intègre les dispositions de l’ANI sur les transitions professionnelles. Zoom sur les changements opérés à l’Assemblée nationale. Source de l’actualité
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Le nombre de défaillances d’entreprises se stabilise sur un an
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Le nombre de défaillances d’entreprises se stabilise sur un an Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l’inscription au RCS
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l’inscription au RCS Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée pour les pick-ups
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée pour les pick-ups Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Formation continue des Cac : la H2A reste vigilante malgré certains progrès
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Davantage de suivi, mais moins de déclarations. Telle est la tendance observée lors de la campagne 2023 de formation continue des commissaires aux comptes. 73 % des Cac inscrits sur la période triennale 2021-2023 sont à jour de leurs obligations de formation professionnelle continue, selon le rapport annuel de
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Licencier après l’homologation d’une rupture conventionnelle n’exonère pas du paiement de l’indemnité
En cas de faute du salarié survenue ou révélée au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur peut licencier le salarié avant la date de rupture initialement prévue. Mais, si la convention de rupture a été homologuée, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être versée au salarié. Source de l’actualité