La Chambre sociale de la Cour de cassation a infléchi de manière générale sa position en matière d’irrecevabilité d’une preuve illicite. Un infléchissement qui s’applique également à la production de preuves issues d’un dispositif de vidéosurveillance des salariés. S’il n’invoque pas devant les juges son droit à la preuve, l’employeur ne peut leur reprocher de […]
L’Insee prévoit une « nouvelle revalorisation probable [du Smic], d’au moins 2 %, dans le courant du printemps », dans sa note de conjecture publiée le 15 mars. Celle-ci pourrait intervenir le 1er mai ou le 1er juin selon l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac enregistré en mars, publié par l’Institut à la mi-avril. Economie A
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Dans 3 arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci, ainsi que l’indemnité de licenciement abusif et l’indemnité compensatrice de préavis en cas de rupture ultérieure du contrat requalifié. Source de l’actualité
Dans un communiqué publié le 14 mars, le réseau des Urssaf annonce que les effectifs de l’année 2022 sont actuellement notifiés aux entreprises de 20 salariés et plus, concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela porte sur : Social A la une (brève) 20/03/2023 DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs
Credit Suisse, JP Morgan Chase, BNP Paribas, Deutsche Bank, HSBC, Bank of China… Ces établissements font partie des 30 banques d’importance systémique mondiale (voir la liste complète ci-dessous). 13 institutions financières d’importance systémique présentent des comptes douteux. C’est ce que montre un rapport que vient de publier l’Ifiar, une organisation internationale qui regroupe une cinquantaine
Le doute subsiste sur la qualité des comptes des institutions financières Lire la suite »
Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11e édition du baromètre qu’il tient très régulièrement depuis trois ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de « détresse psychologique ». Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu’avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80
L’éditeur de logiciel spécialisé dans la paie fait l’acquisition de Bleexo, un éditeur de logiciel de mesure du climat social dans les entreprises. En septembre 2022, Silae avait annoncé l’achat de trois éditeurs de logiciels : DSN Plus — outil de pilotage social pour les services RH et les CSE —, IsiRH — logiciel de SIRH
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« La saisie manuelle d’une facture nécessite a minima d’appuyer sur 65 touches d’ordinateur alors que l’imputation comptable, l’acceptation de l’imputation comptable est faite en deux ou trois touches avec une facture reçue en digital », avance Géraud Ferrandier, expert-comptable (cabinet La french audit), lors d’un évènement organisé par le Forum national de la facturation électronique et
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Credit Suisse, JP Morgan Chase, BNP Paribas, Deutsche Bank, HSBC, Bank of China… Ces établissements font partie des 30 banques d’importance systémique mondiale (voir la liste complète ci-dessous). 13 institutions financières d’importance systémique présentent des comptes douteux. C’est ce que montre un récent rapport de l’Ifiar, une organisation internationale qui regroupe une cinquantaine de régulateurs
Le doute subsite sur la qualité des comptes des institutions financières Lire la suite »
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 6,3 % en février 2023, après + 6,0 % en janvier, avance l’Insee dans une note publiée le 15 mars. Une hausse de l’inflation qui serait notamment due à l’accélération des prix de l’alimentation (+ 14,8 % après + 13,3 %). L’inflation sous-jacente augmenterait également sur un an, atteignant
Sur un an, l’inflation augmente de 6,3 % en février 2023 Lire la suite »
