En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14 […]
Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique. L’occasion, pour l’administration, de préciser
le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu’à fin 2024 Lire la suite »
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu. Toutefois, la part contributive de l’employeur au financement des titres-restaurant
Selon une note de l’Insee publiée le 16 mars, la prime de partage de la valeur a bien entraîné un effet d’aubaine en 2022. En l’absence du dispositif de PPV, environ 30 % du montant de la prime aurait sans doute été versé, sous une forme différente. Source de l’actualité
l’Insee pointe un effet d’aubaine en 2022 Lire la suite »
« En 2023, l’activité se montrerait plus résiliente qu’anticipé lors des prévisions de décembre, note la Banque de France dans ses projections macroéconomiques de mars 2023 publiées le 20 mars. L’activité résisterait ainsi au premier trimestre 2023 avec une croissance de 0,1 % alors que nous anticipions une activité légèrement négative lors de l’exercice de décembre. » Economie
En 2023, l’activité économique se montrerait plus résiliente qu’anticipé Lire la suite »
La Direction générale des Finances publiques a publié le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet
Déclarations de revenus 2023 : le calendrier est connu ! Lire la suite »
KPMG acquiert Censio Karamba !, spécialiste des solutions SAP, qui réunit plus de 80 consultants dédiés à une offre de services autour de la modernisation des systèmes d’information des entreprises. Un renfort Tech qui s’inscrit dans la lignée des rachats de Silverprod (spécialiste des solutions Microsoft) en 2022 et de Blockchain Partner (expert en cryptoactifs et blockchain) en
KPMG acquiert Censio Karamba ! Lire la suite »
L’Ifec informe sur son site avoir voté le 17 mars une résolution permettant à l’Institut de mener toute action jugée utile et nécessaire pour défendre la déontologie et l’indépendance de la profession comptable « suite à la communication de Silae de modifier de façon unilatérale et drastique les conditions contractuelles liant les cabinets et cette dernière ». Organisations professionnelles A
L’Ifec s’arme contre Silae Lire la suite »
La Chambre sociale de la Cour de cassation a infléchi de manière générale sa position en matière d’irrecevabilité d’une preuve illicite. Un infléchissement qui s’applique également à la production de preuves issues d’un dispositif de vidéosurveillance des salariés. S’il n’invoque pas devant les juges son droit à la preuve, l’employeur ne peut leur reprocher de
L’Insee prévoit une « nouvelle revalorisation probable [du Smic], d’au moins 2 %, dans le courant du printemps », dans sa note de conjecture publiée le 15 mars. Celle-ci pourrait intervenir le 1er mai ou le 1er juin selon l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac enregistré en mars, publié par l’Institut à la mi-avril. Economie A
Vers une nouvelle hausse du Smic au printemps Lire la suite »
