Quand une clause conventionnelle précise que la prime d’ancienneté s’ajoute au salaire réel, cette dernière n’est pas due en cas d’absence non rémunérée. La Cour de cassation confirmant une jurisprudence antérieure, souligne l’importance des termes de la convention collective en vigueur. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Aux Etats-Unis, Baker Tilly et Moss Adams veulent fusionner Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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La mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond est désormais opérationnelle. Un décret du 14 avril 2025 fixe notamment les mentions obligatoires de l’accord collectif ou du DUE, la réduction maximale de la durée du travail qui ne peut être supérieure à 40 % et le montant de l’indemnité versée aux salariés
Les entreprises peuvent recourir à l’APLD rebond Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un nouveau cabinet membre de Walter France Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Un nouveau cabinet membre de Walter France Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : DSN : un nouveau compte rendu métier annuel disponible fin avril Autres articles de l’édition Source de l’actualité
un nouveau compte rendu métier annuel disponible fin avril Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Impôts commerciaux sur les OSBL : la franchise passe à 80 011 euros Autres articles de l’édition Source de l’actualité
la franchise passe à 80 011 euros Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un décret du 4 avril 2025. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss apporte des précisions très attendues sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme.
Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité A défaut de dispositions spécifiques, le PCG s’applique aux associations. La commission des études comptables de la CNCC rappelle (voir EC n° 2024-15) ce principe qui est prévu par le règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (article 111-2 du règlement
Provision pour litiges : le PCG s'applique aux associations Lire la suite »
Renouvelée à son poste après la censure du gouvernement Barnier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet a rencontré le 3 avril la presse lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’occasion de faire un tour complet des dossiers qui l’occupent actuellement et dans les mois à venir. Retraites : une
