Sommaire SIC N° 448
Sommaire SIC N° 448 mer 07/05/2025 – 13:38 Mercredi 7 mai 2025 SIC N° 448 – MAI 2025 Source de l’actualité
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l’Efrag dévoile son calendrier de travail
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Simplification des ESRS : l’Efrag dévoile son calendrier de travail Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Barème Macron : trois mois de salaire minimum dès 11 ans d’ancienneté, sans distinction d’effectif
A la une actuEL EC Social Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans d’ancienneté et/ou travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, le
le régime de TVA précisé
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : le régime de TVA précisé Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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L’Assemblée nationale rétablit, en séance publique, les « tests TPE-PME »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’Assemblée nationale rétablit, en séance publique, les « tests TPE-PME » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond
Afin d’aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d’application du dispositif. Source de l’actualité
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Conditions d’exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Conditions d’exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
la communication ne suffira pas
La journée de communication du ministère du travail autour de l’emploi des seniors a abordé la question de la valorisation des salariés expérimentés mais aussi de la prévention de l’usure professionnelle. Où l’on voit par l’exemple que ce sont les politiques structurées et ambitieuses qui peuvent changer la donne dans les entreprises. Source de l’actualité
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le gouvernement veut suspendre la réforme jusqu’à la fin de l’année
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Franchise de TVA : le gouvernement veut suspendre la réforme jusqu’à la fin de l’année Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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ce qui change à compter du 1er mai 2025
Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage, bonus-malus, taux AT/MP et paramètre de T pour la réduction générale de cotisations patronales. Rappel des différents changements à porter sur les bulletins de paie. Source de l’actualité
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