A la une Social actuEL EC Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur. Ici, la Cour de cassation précise que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des entreprises clientes, permettent le respect des préconisations du médecin du travail. […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme de la CSRD : les Etats membres trouvent un accord de négociation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié est en situation de grand déplacement, les indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Arrêté du 20-12-2002 art. 5). Des limites d’exonération de cotisations sans justification (forfaits), variables selon le lieu d’affectation (en
L’employeur peut avancer à ses salariés les indemnités de grand déplacement Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : APLD Rebond : un kit est diffusé par l’administration Autres articles de l’édition Source de l’actualité
un kit est diffusé par l’administration Lire la suite »
Le Conseil national est l’un des partenaires de la nouvelle édition du salon Impact PME, organisée par BFM Business et la CPME, qui se tiendra le 24 juin à Station F, à Paris. Impact PME, c’est la journée de solutions et de réseau au service des chefs d’entreprise. C’est aussi le lieu du dialogue privilégié
6e édition d’Impact PME – Destination 2030 : quelles priorités pour les PME ? Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les créations d’entreprises restent stables en mai Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les créations d’entreprises restent stables en mai Lire la suite »
La procédure des saisies sur salaire évolue à compter du 1er juillet 2025. L’interlocuteur de l’employeur en cas de saisie ne sera plus le juge de l’exécution, mais le commissaire de justice répartiteur. Cette nouvelle procédure concerne également les saisies en cours et une phase transitoire va débuter à compter du 1er juillet 2025. Source
quel est l’impact de la nouvelle procédure sur les saisies en cours ? Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Contrôle fiscal : des députés veulent renforcer le cadre des « règlements d’ensemble » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
des députés veulent renforcer le cadre des « règlements d’ensemble » Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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