Report des visites médicales, tests de dépistage, arrêt de travail… une ordonnance adoptée avant-hier en conseil des ministres adapte les missions et le fonctionnement des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Plusieurs mesures doivent être précisées par décret. Source de l’actualité
quelles nouvelles missions dans l’ordonnance d’urgence sanitaire ? Lire la suite »
Prorogation des AG à huit clos ou à distance 04/12/2020 A la une (brève) Dans certaines situations liées à la crise sanitaire, les personnes morales et les entités dépourvues de personnalité morale de droit privé peuvent tenir leur assemblée générale à huit clos ou à distance — dans ce dernier cas soit par conférence téléphonique soit
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Le 10 novembre 2020, le Comité européen de la protection des données (CEPD) qui réunit les CNIL européennes, a publié une recommandation sur les « mesures supplémentaires » à mettre en place par les entreprises et donc les cabinets d’expertise comptable, afin de s’assurer que les transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de
Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d’aptitude avec réserves, laisse supposer l’existence d’un harcèlement moral. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020. Source de l’actualité
l’employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail Lire la suite »
L’autorité des normes comptables (ANC) propose de limiter le résultat exceptionnel aux seuls charges et produits directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Ce changement, qui concernerait tant les comptes individuels que ceux consolidés en normes françaises, impacterait le résultat courant. Source de l’actualité
Télétravail : trois guides à destination des employeurs, managers et salariés 03/12/2020 A la une (brève) Le ministère du travail a publié, le 1er décembre, trois guides rassemblant chacun sept mesures-clés pour bien organiser et bien vivre le télétravail durant la période de confinement. Les trois documents, présentés sous la forme d’infographies, peuvent être imprimés
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L'expert-comptable, premier interlocuteur des entrepreneurs pendant la crise 03/12/2020 A la une (brève) Depuis le début de la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, l’expert-comptable a été le contact le plus sollicité par 83% des chefs d‘entreprise ayant répondu à l’enquête Cegid/Opinion Way réalisée du 14 septembre au 2 octobre 2020 auprès de 804 dirigeants d’entreprises
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Report possible des échéances de cotisations sociales de décembre 02/12/2020 A la une (brève) L’Acoss donne la possibilité aux employeurs de décaler le paiement des cotisations sociales qui doit normalement intervenir le 5 ou le 15 décembre. Les modalités sont les mêmes que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande
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Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux… Plusieurs dispositifs exceptionnels d’allègement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Source de l’actualité
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Protocole sanitaire renforcé : tolérance pour les salons de coiffure 02/12/2020 A la une (brève) Dans une foire aux questions sur le protocole sanitaire « renforcé » en vigueur dans les commerces depuis le 28 novembre, le gouvernement indique que les salons de coiffure n’ont pas à respecter strictement la jauge de 8 m² par client. Economie Source de
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