A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Un arrêté (arrêté NOR : ECOE2515761A) agrée le nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l’expertise comptable. Il remplace l’arrêté NOR : ECOE2212835A du 10 juin 2022. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 01/09/2025 Cacher le visuel principal […]
Nouveau cadre de référence des experts-comptables Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Formation 2 258 candidat(e)s se sont présentés à la session de mai 2025 du Dec dont 1 032 candidat(e)s diplômables, dévoile le rapport de la présidente du jury. Sur les 51 candidat(e)s engagé(e)s dans l’obtention du Dec par la voie de la VAE (validation des acquis de l’expérience), 26 étaient diplômables. Sur ces
15 personnes diplômées du Dec par VAE lors de la dernière session Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Un nouveau formulaire papier pour les arrêts de travail Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie et de l’entrée en vigueur du décret du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail au 1er juillet, un nouveau formulaire Cerfa sur support
Paie et RH : ce qui change au 1er septembre 2025 Lire la suite »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
Temps de travail : la France mise en demeure par la Commission européenne Lire la suite »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
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Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes organisent le jeudi 16 octobre 2025, à la Maison de la Chimie, à Paris (28 bis, rue Saint-Dominique, Paris 7e), la 13e édition de la Journée de l’évaluation ! Pour cette nouvelle édition, les débats s’articuleront autour d’une
Journée de l’évaluation 2025 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une consultation publique sur le régime fiscal des management packages Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Une consultation publique sur le régime fiscal des management packages Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Une réforme des règles fixant la période à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales ou « fait générateur » de ces cotisations et contributions a été initiée par le décret du 9 mai 2017 puis ajustée par le décret du 29 décembre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2025. En vertu de ces textes, les cotisations de
