A la une (brève) actuEL EC Economie Selon un article du blog de l’Insee, le nombre d’entreprises économiquement actives a fortement augmenté entre 2014 et 2022, passant de 3,9 à 5,5 millions. « Cela s’explique par le nombre de micro-entrepreneurs qui a plus que doublé sur la période, pendant que le nombre de sociétés augmentait de […]
Le nombre d’entreprises économiquement actives a fortement augmenté Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Se fondant sur les règles de preuve de droit commun figurant à l’article 1353 du Code civil, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle régulièrement en matière de paiement du salaire le principe selon lequel la charge de la preuve incombe à l’employeur. Celui-ci doit pouvoir prouver, notamment
A la une (brève) Social actuEL EC Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l’Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026. Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier des données restées en anomalies après plusieurs relances auprès des entreprises.
L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Est-ce la fin du contentieux ou une décision provisoire ? Le 11 septembre 2025, la commission des sanctions de la H2A a décidé que la législation française qui interdit (à deux exceptions près) aux commissaires aux comptes d’exercer des activités commerciales est illégale. Conséquence : elle a mis
Affaire Christian Latouche / H2A : où en est-on ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Capital compétences, filiale de Baker Tilly spécialisée en conseil en ingénierie de formation, a fait l’acquisition de Booster Academy, une société de formation en vente, management de projets et relation clients. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 07/10/2025 Cacher
Opération d'acquisition pour la filiale formation de Baker Tilly Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L’occasion pour la Cour de
A la une (brève) actuEL EC Economie « À fin août 2025, le nombre de défaillances est toujours stable à 67 613 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau comparable à celui du mois de juillet (67 608 défaillances en données révisées). Ce constat est commun à la plupart des tailles d’entreprises et secteurs
Le nombre de défaillances d'entreprises reste stable sur un an Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit (C. trav.art. L 1221-21) et si la lettre d’engagement ou le contrat de travail stipulent expressément cette possibilité (article L.1221-23 du code du travail). Si ces conditions cumulatives sont réunies et que l’employeur
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet TeamSystem annonce l’acquisition de Sellsy, un éditeur français de solutions SaaS de gestion commerciale et financière pour les TPE/PME. Teamsystem est un éditeur de logiciels de gestion d’origine Italienne. En juillet 2025, il avait acheté Clicdata, un éditeur français de logiciels de gestion de données et de reporting analytique. En juillet
A la une (brève) actuEL EC Social Le rapport d’activité 2024 du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), publié le 3 octobre, fait état d’une légère hausse des saisines l’an passé (+ 9%) et d’une baisse de la recevabilité des demandes (43 % des demandes sont recevables, contre 48 % en 2023). Les
Médiation de la protection sociale des travailleurs indépendants : chiffres 2024 Lire la suite »
