07/01/2021 Paie : ce qui change au 1er janvier 2021 Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2021. Activité partielle Une ordonnance et deux décrets ont modifié les taux applicables à l’allocation et à l’indemnité d’activité partielle pour 2021. Relire notre article sur l’ordonnance du 21 décembre 2020 qui permet de […]
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Echéances déclaratives trimestrielles de mise à jour des informations des dispositifs transfrontières 06/01/2021 A la une (brève) Les intermédiaires fiscaux qui participent à la mise en œuvre d’un dispositif transfrontière potentiellement agressif doivent communiquer tous les trois mois une mise à jour des informations relatives à des « dispositifs conçus, commercialisés, prêts à être mis en œuvre ou mis
Décalage de paie : fin du calendrier transitoire de paiement des cotisations 07/01/2021 A la une (brève) En 2016, a été posé le principe d’un alignement des dates limites de paiement des cotisations et contributions Urssaf sur la date d’exigibilité de la DSN. Les entreprises pratiquant un décalage de la paie important ont bénéficié d’un
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Mise en oeuvre du crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux de PME 07/01/2021 A la une (brève) La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire utilisés par les PME (article 27). Plafonné à 25 000 euros, il s’élève à 30 % et porte
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Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (ci-après dénommé « le CSOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection
Politique de confidentialité | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Lionel Canesi, président du Conseil supérieur, était l’invité de Pascal Perri dans l’émission Perri Scope, le mardi 5 janvier. A cette occasion il est revenu sur deux sujets d’actualité primordiaux : – l’activité partielle pour les dirigeants de TPE /PME pour lesquels il souhaite qu’un fonds de solidarité soit mis en place comme pour les
Lionel Canesi, invité de Perri Scope sur LCI Lire la suite »
Prorogation des mesures d’activité partielle, soutien aux structures d’insertion par l’activité économique, aux apprentis en situation de handicap, nouveautés pour les congés de reclassement et de mobilité … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d’année. Source de l’actualité
Les mesures RH au 1er janvier 2021 Lire la suite »
Ce qui change pour les commerces de stations de montagne ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus – SOS entreprises (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Consulter la note technique « Fonds de solidarité ; quelles aides pour les commerces des stations de skis en décembre 2020 ? (Ce lien s’ouvre dans
Coronavirus News du 4 janvier 2021 – Fonds de solidarité Lire la suite »
ACTIVITÉ PARTIELLE : DEUX NOUVEAUX DÉCRETS Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge de l’État au titre de l’année 2021 Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus – SOS entreprises (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Consulter la note technique Activité partielle : nouveaux taux d’indemnisation à compter
Coronavirus News du 4 janvier 2021 – Activité partielle Lire la suite »
TENUE DES AG ET CA Tenue des AG et CA : Prorogation des mesures dérogatoires pour la tenue des AG et CA ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus – SOS entreprises (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Le décret d’application de l’ordonnance prorogeant ces mesures dérogatoires est paru.
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