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Nos questions à Olivier Dussopt, ministre en charge des Comptes publics

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Dans un entretien accordé au SIC mag, le ministre des Comptes publics détaille le rôle des experts-comptables dans la relance de l’économie et la mission d’Examen de Conformité Fiscale (ECF). « L’ECF est un outil phare de la nouvelle relation de confiance que nous encourageons les administrations fiscale et sociale à mettre en place avec […]

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Webinaire – les mardis du Club social

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Webinaire le mardi 20 avril 2021 de 9h à 11h Il s’agit de faire le point sur l’actualité sociale : mesures Covid, jurisprudence … INTERVENANTS Jean-Luc MOHR Président du Club social du Conseil supérieur Frank COURSOLLE Expert-comptable Emeric JEANSEN Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas S’inscrire au webinaire (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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Les sociétés sont (statistiquement) plus pérennes que les entreprises individuelles

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Les sociétés sont (statistiquement) plus pérennes que les entreprises individuelles 15/04/2021 A la une (brève) « Parmi les entreprises créées au premier semestre 2014 en France, hors régime de l’auto-entrepreneur, 61 % sont encore actives cinq ans après leur création. Cette proportion est stable par rapport à la génération 2010 », estime l’Insee qui ajoute que « comme

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Le ministère du travail apporte des précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfants

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Dans son questions-réponses sur l’activité partielle mis à jour avant-hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu’au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes. Source de l’actualité

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Toujours aussi peu d'entreprises (officiellement) en difficulté

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Toujours aussi peu d'entreprises (officiellement) en difficulté 15/04/2021 A la une (brève) Selon Altares, le nombre d’entreprises en difficultés (ouvertures de procédures de redressements judiciaires, de liquidations judiciaires directes et de sauvegardes) au 1er trimestre 2021 a diminué de 32,1 % par rapport au 1er trimestre 2020. Economie Source de l’actualité

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Nouveautés activité partielle : garde d’enfants et saisonniers

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Activité partielle pour garde d’enfants Un décret modifie le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Des précisions sont apportées

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Des précisions complémentaires sur l’entrée en vigueur du Boss et ses conséquences

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L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées. Source de l’actualité

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Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales

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Le Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une

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