La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021. Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une […]
Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielle Lire la suite »
Les contrôles menés par la Cnil ont pour objectif de vérifier la conformité des traitements mis en œuvre dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 en vigueur et du RGPD. Les cabinets peuvent être contrôlés en qualité de responsables de traitement (gestion interne de leur cabinet), et/ou de sous-traitants, et/ou de responsables
Contrôle des cabinets d’expertise comptable par la Cnil : comment s’y préparer ? Lire la suite »
Pour pouvoir prononcer une sanction autre que le licenciement, sans s’appuyer sur un règlement intérieur, l’employeur doit rapporter la preuve que le seuil d’effectif de l’entreprise est, au jour du prononcé de la sanction, habituellement resté inférieur à 50 salariés pendant plus de 12 mois. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un
c’est à l’employeur d’établir l’effectif de l’entreprise Lire la suite »
Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous
Fonds de solidarité : modification des conditions d’éligibilité Lire la suite »
La phrase de la semaine 29/01/2021 A la une (brève) « Des entreprises transparentes sur la composition de leurs organes de gouvernance et la répartition femmes/hommes est le signal clair qu’il nous manque« , pointe Françoise Savés, présidente de l’association femmes experts-comptables. Economie Source de l’actualité
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29/01/2021 Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs « protégés » pouvant bénéficier d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020. A la une Social Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois
Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Lire la suite »
Une aide de 500 euros pour la numérisation de certaines TPE 29/01/2021 A la une (brève) Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) n’excède pas 2 millions d’euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement — cette condition ne s’applique pas au secteur de
Une aide de 500 euros pour la numérisation de certaines TPE Lire la suite »
Trésorerie, personnel, numérique : trois dossiers sensibles pour les entreprises quand la conjoncture reste incertaine. Comment préserver le cash, soutenir ses employés, numériser son activité ? Le président de l’Ordre intervient sur ces problématiques dans le quotidien économique. Source de l’actualité
Trésorerie, gestion du personnel, numérique : Lionel Canesi s’exprime dans les Échos Lire la suite »
Le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre
Exonération de cotisations Covid 1 et 2 Lire la suite »
Le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse
Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées Lire la suite »
