A la une actuEL EC Social C’est une démarche inédite. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a présenté le 24 novembre une proposition de « loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Soutenu par une centaine de députés (à l’exception du RN et de l’Union des forces pour la République), ce […]
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Un acte délégué européen, dit « Quick fix », publié au Journal officiel de l’Union européenne du 10 novembre, permet aux sociétés qui établissent des informations de durabilité de bénéficier des mesures de progressivité des normes ESRS plus longtemps et étend le bénéfice de la plupart de ces mesures aux sociétés de plus
Allègement des normes ESRS en 2025 et 2026 : l'acte délégué est publié Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Dans une information publiée le 24 novembre 2025, le portail des Urssaf explique comment déclarer les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales à compter de la période d’emploi de janvier 2026, afin de mettre en application la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui a prévu
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans un communiqué, « la FNTC [fédération des tiers de confiance du numérique] appelle les pouvoirs publics à promouvoir auprès des plateformes agréées (PA) un archivage électronique à vocation probatoire répondant aux exigences de la norme NF Z42-013. Cette mise en avant garantirait l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des factures
Archivage des factures électroniques : ce que propose la FNTC Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Vous êtes les premiers à le dire : la difficulté n’est pas de conquérir mais plutôt de produire », a adressé Jérôme Clarysse, président de l’éditeur de logiciels RCA, aux experts-comptables présents à un évènement organisé par son entreprise. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Sans surprise, les sept députés et les sept sénateurs réunis avant-hier soir en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du PLFSS pour 2026. Les lignes rouges à franchir étaient trop importantes pour permettre de trouver un consensus. Quelques heures auparavant,
PLFSS pour 2026 : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report : les congés payés acquis pendant une période de maladie et reportés pendant 15 mois, que le salarié n’a pas pu prendre
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet In Extenso annonce son implantation à Évreux à la suite du rapprochement avec les cabinets Scogex et Jean-Pierre Martin ainsi que du regroupement avec l’entité de Damville. Le réseau a acquis Scogex et Jean-Pierre Martin mais ces opérations ne seront effectives que le 1er octobre 2026. Visuel
Le réseau In Extenso s'implante à Evreux Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise À partir du 2 décembre 2025, le site sirene.fr fermera définitivement, informe l’Insee — le répertoire Sirene recense l’ensemble des entreprises et établissements en activité en France. Les utilisateurs pourront continuer à consulter et télécharger les données du répertoire Sirene sur l’Annuaire des entreprises. Les informations liées au
Fermeture prochaine du site Sirene Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le Sénat a déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2026 (voir ici par exemple) visant à rétablir la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation individuelle, conforme au modèle fixé par l’administration, pour justifier le respect par l’assujetti à
Les sénateurs veulent rétablir l'auto-attestation des logiciels de caisse Lire la suite »
