La phrase de la semaine
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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deux décrets fixent de nouvelles règles
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Formation : Répartition des contributions formation : deux décrets fixent de nouvelles règles Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Le salarié a un droit d’accès aux courriels émis et reçus sur sa messagerie professionnelle
Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel sur lesquelles il peut exercer son droit d’accès, l’employeur devant alors lui fournir tant les métadonnées que leur contenu, sauf exception. Source de l’actualité
Renforcement de la sécurité des comptes fiscaux des particuliers
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Renforcement de la sécurité des comptes fiscaux des particuliers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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La France, mauvaise élève en matière de retards de paiement en Europe
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La France, mauvaise élève en matière de retards de paiement en Europe Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client
A la une Social actuEL EC Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur. Ici, la Cour de cassation précise que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des entreprises clientes, permettent le respect des préconisations du médecin du travail.
les Etats membres trouvent un accord de négociation
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme de la CSRD : les Etats membres trouvent un accord de négociation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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L’employeur peut avancer à ses salariés les indemnités de grand déplacement
A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié est en situation de grand déplacement, les indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Arrêté du 20-12-2002 art. 5). Des limites d’exonération de cotisations sans justification (forfaits), variables selon le lieu d’affectation (en
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Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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un kit est diffusé par l’administration
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : APLD Rebond : un kit est diffusé par l’administration Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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