admin

Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants"

Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" 03/02/2021 A la une (brève) En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’action et des comptes publics indique que le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) – lequel permet  Fiscalité Source de l’actualité

Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" Lire la suite »

le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires

Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs « non protégés » et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations

le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires Lire la suite »

Artistes et auteurs : comment préserver la trésorerie d’ici la relance ?

L’activité des artistes et auteurs a chuté depuis le début de la crise sanitaire et reste incertaine. Pour faire face, le Conseil supérieur fait le point sur deux mesures sectorielles : le report des cotisations Urssaf et l’avance de droits d’auteur de la Sacem. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag

Artistes et auteurs : comment préserver la trésorerie d’ici la relance ? Lire la suite »

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens 01/02/2021 A la une (brève) L’administration fiscale vient d’actualiser les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). Voici les nouvelles valeurs : Fiscalité

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens Lire la suite »

le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié

Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l’interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elles, inchangées. Une

le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié Lire la suite »

Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises

Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises 02/02/2021 A la une (brève) La Commission européenne prévoit de construire un point unique dans l’Union européenne pour accéder à l’information obligatoire, financière comme extra-financière, que doivent publier les entreprises. L’exécutif ouvre une consultation pour recueillir les avis des différentes parties prenantes sur

Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises Lire la suite »

Activité partielle : Taux de l’allocation versée à l’employeur

Les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées. Le taux horaire de droit commun de l’allocation d’activité partielle reste fixé à 60 % de la rémunération horaire brute jusqu’au 28 février 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable

Activité partielle : Taux de l’allocation versée à l’employeur Lire la suite »