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Fonds de solidarité : les dernières évolutions 

Brèves / Par

Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.  Voir la lettre sur les derniers décrets   (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en […]

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Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social

Brèves / Par

De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021. Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre

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Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée

A la une / Par

Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée 11/02/2021 A la une (brève) Un arrêté du 27 janvier homologue la norme d’exercice professionnel (NEP) définissant les diligences du commissaire aux comptes (Cac) sur les comptes annuels et consolidés présentés selon le « format d’information électronique unique européen » (ESEF). Pour rappel, ce format

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« Il serait intéressant qu’un Cac puisse certifier les comptes d’une entreprise qui aurait reçu au moins 150 000 euros »

Commissariat aux comptes / Par

Effet de la loi Pacte sur le commissariat aux comptes, contrôle des comptes dans la crise actuelle… Quitterie Lenoir, co-présidente de la fédération des cabinets intermédiaires (FCI), livre son opinion sur l’actualité de l’audit légal des comptes. Interview. Source de l’actualité

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La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite

A la une / Par

La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l’assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l’employeur de ces cotisations. Source de l’actualité

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« Nous devons être proactifs et ne pas attendre d’être éventuellement sollicités par l’État. »

Brèves / Par

Dans une interview accordée au SIC mag, Damien Dreux, vice-président du Conseil supérieur, revient sur les axes prioritaires du nouveau secteur de l’institution, « La profession au cœur de l’économie », en conformité avec la nouvelle feuille de route de l’Ordre des experts-comptables. « Nous sommes les premiers et principaux économistes de terrain dans notre

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Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance

Brèves / Par

La loi de finances pour 2021, votée le 17 décembre 2020, a été publiée le 30 décembre 2020. Largement consacrée à la relance de l’économie, elle déploie le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre

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Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance

Brèves / Par

La loi de finances pour 2021, votée le 17 décembre 2020, a été publiée le 30 décembre 2020. Largement consacrée à la relance de l’économie, elle déploie le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre

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Sommaire SIC N° 401 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

Brèves / Par

L’ORDRE EN ACTION L’agenda du président & La presse en parle  National : Entretien avec Damien Dreux 50 propositions pour la relance rapide de l’économie  Nos questions à Jean-Noël Barrot  En région : Entretien avec Renaud Muselier Au coeur des régions INFORMER ActualitésLoi de Finances pour 2021 & Loi de Financement de la sécurité sociale 2021 Focus : Fonds

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