Un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle : individualisation, prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence, majoration du taux d’indemnisation pour les salariés et durée d’autorisation. Source de l’actualité
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Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises 04/01/2021 A la une (brève) « Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent », indique le protocole sanitaire pour les entreprises. « Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour
Soutenir les entreprises avec de la dette, telle est l’option choisie par le gouvernement français. Mais quid des remboursements et de la solvabilité financière des entreprises ? Des questions auxquelles Michaël Fontaine, vice-président du Conseil supérieur, a répondu lors de la plénière de Financium, le le grand rendez-vous annuel des dirigeants finance gestion, organisé par
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Une nouvelle norme anti-blanchiment pour les experts-comptables 18/12/2020 A la une (brève) Un arrêté du 7 décembre porte agrément d’une norme professionnelle relative aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Déontologie Source de l’actualité
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La phrase de la semaine 18/12/2020 A la une (brève) « L’expert-comptable n’est pas «expert de tout» mais il est expert «du tout» », souligne Pascal Viaud dans une chronique consacrée à l’année 2020. Vie du cabinet Source de l’actualité
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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 18/12/2020 A la une (brève) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel le 15 décembre 2020. Parmi les mesures figurent la pérennisation du régime social simplifié applicable à l’indemnité légale d’activité partielle depuis mars 2020 ainsi
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Fin 2019, il y avait près de 3,6 millions de TNS 17/12/2020 A la une (brève) Fin 2019, le nombre de travailleurs indépendants recensé par l’Acoss s’élève à 3,595 millions. Ils se répartissent, selon leur régime, en 1 884 000 travailleurs indépendants « classiques » et 1 711 000 auto-entrepreneurs. Vie de l'entreprise Source de l’actualité
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Un décret du 14 décembre 2020 confirme l’exclusion des périodes de confinement de la durée totale de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) et réactive la prise en compte des éléments de rémunération variables dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle, qui avait été supprimée par erreur. Source de l’actualité
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Covid-19 : le ministère du travail met à jour ses fiches métiers 17/12/2020 A la une (brève) « Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Vie de l'entreprise Source de l’actualité
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Covid-19 : près de 40% des cafés-restaurants ne savent pas s'ils survivront en 2021 16/12/2020 A la une (brève) 96% des professionnels des secteurs bars-restaurants, salles de sport et évènementiel constatent une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020, selon une étude réalisée début décembre par le SDI (syndicat des indépendants). Economie Source de l’actualité
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