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L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation

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08/03/2021 L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation La rétrogradation disciplinaire est une alternative au licenciement qui consiste à proposer au salarié, à titre de sanction, un nouveau poste avec une qualification et/ou un niveau hiérarchique inférieur, assorti d’une baisse de rémunération. Il s’agit d’une modification du contrat de travail. […]

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Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle

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Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle 08/03/2021 A la une (brève) Le ministère du travail vient d’actualiser une nouvelle fois son document questions-réponses sur l’activité partielle. Parmi les points mis à jour :  1) La durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle Social Source de l’actualité

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Le Conseil d'Etat juge qu'il doit être possible d'aller chez un avocat même pendant le couvre-feu

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Le Conseil d'Etat juge qu'il doit être possible d'aller chez un avocat même pendant le couvre-feu 08/03/2021 A la une (brève) Saisie par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, la Haute juridiction administration décide, dans une décision publiée le 3 mars, que l’instauration d’un couvre-feu à 18h ne doit pas empêcher une personne de

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Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars

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Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars 05/03/2021 A la une (brève) Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars. Elles sont identiques à celles de janvier et février. Social Source de

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l’information des adhérents est renforcée pour limiter les déshérences

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Pour lutter contre la déshérence de ces contrats de retraite supplémentaire, une loi du 26 février 2021 renforce l’information de leurs bénéficiaires. L’employeur devra notamment insérer de nouvelles mentions dans l’état récapitulatif remis au salarié à son départ de l’entreprise. Source de l’actualité

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La phrase de la semaine

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La phrase de la semaine 05/03/2021 A la une (brève) « Le fait le plus marquant de l’épuisement des chefs d’entreprises en période de confinement est la forte poussée du sentiment d’impuissance, ce qui contrevient à l’essence même de l’esprit entrepreneurial. » Telle est l’analyse de l’observatoire Amarok, association s’intéressant à la santé physique et mentale des entrepreneurs,

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Télétravail : une offre d'accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés

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Télétravail : une offre d'accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés 04/03/2021 A la une (brève) Afin d’aider les TPE et PME de moins de 250 salariés, une offre d’accompagnement spécifique est créée par le ministère du travail, le réseau Anact-Aract et les Direccte, « Objectif Télétravail ». Son but est d’aider les TPE et

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Frais de télétravail à domicile : exonération forfaitaire dans la limite de 2,50 € par jour

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Frais de télétravail à domicile : exonération forfaitaire dans la limite de 2,50 € par jour 03/03/2021 A la une (brève) Pour l’IR, Bercy indique que les allocations forfaitaires versées en 2020 par l’employeur à ses salariés en télétravail à domicile seront exonérées d’impôt dans la limite de 2,50 euros par jou Fiscalité Source de

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