Allongement des délais de paiement en novembre 2020 19/02/2021 A la une (brève) En novembre 2020, la très grande majorité des entreprises ont vu leurs clients (des entreprises ou des services publics) les régler dans les mêmes délais qu’en octobre 2020 (78 % des entreprises l’affirment) et qu’en novembre 2019 (79 % le déclarent), révèle […]
Allongement des délais de paiement en novembre 2020 Lire la suite »
La Cour de cassation met un point final à la plainte d’une société d’investissements dans l’hôtellerie pour présentation de comptes inexacts. Elle juge que le délit ne peut être constitué car seuls les comptes du groupe avaient été présentés en assemblée générale. Source de l’actualité
Pas de peine encourue pour présentation de comptes consolidés infidèles Lire la suite »
A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestation employeurs ne seront plus acceptés par Pôle emploi. Ce changement concerne avant tout les entreprises de moins de 11 salariés. Source de l’actualité
un seul formulaire valable à compter du 1er juin 2021 Lire la suite »
Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars 18/02/2021 A la une (brève) La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé dans un communiqué, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars (lire aussi notre article). Social Source de l’actualité
Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars Lire la suite »
Comment les professionnels peuvent bénéficier d'un accompagnement de la Cnil ? 18/02/2021 A la une (brève) La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) a publié une charte d’accompagnement des professionnels. E-cabinet Source de l’actualité
Comment les professionnels peuvent bénéficier d'un accompagnement de la Cnil ? Lire la suite »
Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru 17/02/2021 A la une (brève) C’est une disposition de la loi de finances pour l’année 2020 : dans l’objectif de lutter contre la fraude, l’administration fiscale et les douanes sont autorisées à exploiter les contenus des internautes « librement accessibles
Un décret du 13 février 2021 aménage les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail. Lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l’employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner. Source de l’actualité
Les salariés peuvent désormais déjeuner dans les espaces de travail Lire la suite »
CHR, tourisme… Des députés veulent une indemnisation intégrale des pertes dues à la Covid-19 17/02/2021 A la une (brève) « La décision de fermer administrativement (de jure ou de facto) une activité – tout aussi légitime qu’elle puisse être au regard du contexte sanitaire actuel, et quand bien même cette décision émane de l’État – doit donner
Dans une interview accordée au Sic mag, le vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire pour accompagner la sortie de crise et le rebond économique territorial, détaille sa feuille de route et le rôle des experts-comptables dans le dispositif de relance. Lire l’article (Ce lien
Cegid s'offre un spécialiste des flux bancaires 16/02/2021 A la une (brève) Cegid a finalisé l’acquisition de Cedricom, un éditeur de logiciels de gestion des flux bancaires. Cedricom propose notamment des solutions destinées aux experts-comptables en matière de collecte de relevés bancaires. Vie du cabinet Source de l’actualité
Cegid s'offre un spécialiste des flux bancaires Lire la suite »
