Dans le cadre de son examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2021, la commission des finances du Sénat propose de supprimer l’instauration d’une indemnité inflation. Social A la une (brève) 18/11/2021 Le Sénat rejette en commission l'indemnité inflation Source de l’actualité
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Les écarts d’acquisition de 73 sociétés du SBF 120 ont été dépréciés de 13,4 milliards d’euros en 2020 et de 9,6 milliards d’euros au 1er semestre 2021. C’est beaucoup plus qu’en 2019 même si ce phénomène ne prouve pas à lui seul qu’il tient à la Covid-19. Source de l’actualité
Les sociétés du SBF 120 déprécient davantage leurs goodwills depuis la crise Lire la suite »
Les Journées annuelles du Club fiscal du Conseil supérieur constituent un événement incontournable de la profession comptable. Leur objectif ? Faire le point sur les nouveautés législatives et les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l’application de la loi fiscale, anticiper les évolutions attendues et échanger avec des spécialistes du droit fiscal. En 2021, ce rendez-vous
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La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable !
Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 Lire la suite »
Dans une décision du 20 octobre 2021, le Conseil d’Etat définit la notion de « surfaces de stationnement annexées » à des locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage et non intégrées à un établissement de production (CGI art. 231 ter, III-4°), pour lequel est due la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France . Fiscalité A
L’exécutif européen ambitionne d’améliorer la qualité du reporting des entreprises en jouant sur trois leviers : la gouvernance des entreprises, l’audit légal et la supervision du reporting des entreprises. Une consultation est ouverte jusqu’au 4 février 2022. Commissariat aux comptes A la une (brève) 17/11/2021 Reporting des entreprises : la Commission européenne consulte Source de
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La loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » est parue le 11 novembre au Journal officiel. Parmi les mesures, la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 de la possibilité pour le gouvernement d’imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d’établissements recevant du public. Economie A la une (brève) 16/11/2021 La loi vigilance sanitaire est publiée
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Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données, qu’est-ce qu’une donnée personnelle, qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles, etc. ? La Cnil publie un guide destiné à sensibiliser les associations au RGPD. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/11/2021 Un guide de la Cnil pour les associations Source de l’actualité
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Lors d’un webinaire, Maroussia Krawek, chargée de mission à l’Aract Ile-deFrance, a récemment soutenu que les PME n’étaient pas si réticentes au télétravail qu’on le dit, mais en revanche que les discussions entre les directions et les élus du personnel n’abordaient pas en tant que telle la question pourtant cruciale de l’organisation du travail hybride,
« Il faut penser l’organisation du travail dans son ensemble » Lire la suite »
