Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l’activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d’un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l’hygiène et […]
La DGCCRF vient d’infliger des amendes à plusieurs sociétés pour retards de paiement à leurs fournisseurs : 180 000 € : Lesieur 60 000 € : Thyssenkrupp Industrial Solutions 150 000 € : M6 Publicité 190 000 € : OCP Repartition Vie de l'entreprise A la une (brève) 29/06/2021 Délais de paiement : de lourdes amendes
Délais de paiement : de lourdes amendes pour M6 Publicité, OCP et Lesieur Lire la suite »
Parmi tous les enseignements à tirer de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques figure la nécessité d’accélérer la maîtrise des outils numériques pour les entreprises. La transition numérique n’est plus seulement l’affaire des grandes, les TPE-PME sont plus que jamais concernées et doivent être accompagnées. C’est d’ailleurs à ce titre que France Num
Transition numérique des TPE/PME : les aides financières accordées par France Num Lire la suite »
Ce n’est un secret pour personne, les cabinets ont du mal à recruter à tous les niveaux de poste et singulièrement aux niveaux intermédiaires. À la rentrée 2021, un nouveau diplôme verra le jour au sein des IUT : le Bachelor Universitaire de Technologie (BUT)1, de grade licence, qui remplacera le DUT actuellement en 2
LE BUT, un diplôme pour résoudre les besoins en main d’œuvre qualifiée des cabinets Lire la suite »
Le gouvernement publie une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif d’aide aux coûts fixes dans lequel coexistent trois régimes distincts : l’aide dite « originale », l’aide dite de « saisonnalité » et l’aide « groupe ». Economie A la une (brève) 28/06/2021 Une FAQ sur les aides aux coûts fixes Source de l’actualité
Une FAQ sur les aides aux coûts fixes Lire la suite »
L’Autorité des normes comptables (ANC) organise cette 11ème édition le lundi 13 décembre 2021 (présentiel à Paris 12e, ou webinaire). Le thème cette année est « comptabilité, croissance et durabilité ». Inscription Comptabilité Agenda 28/06/2021 11èmes Etats généraux de l'ANC Source de l’actualité
11èmes Etats généraux de l'ANC Lire la suite »
Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu’au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise. Source de l’actualité
une instruction pérennise le maintien des garanties de prévoyance Lire la suite »
Dans un communiqué de presse du 23 juin 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent que le travail à domicile des frontaliers n’entraînera pas de conséquence sur leur régime spécifique d’imposition les accords amiables jusqu’au 30 septembre 2021. Fiscalité A la une (brève) 28/06/2021 Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021
Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021 Lire la suite »
La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, n’est pas applicable aux entités qui communiquent chaque année ou qui s’engagent à communiquer à l’administration fiscale, sur sa demande, un certain nombre d’informations (situation, consistance et valeur des immeubles possédés au 1er janvier, nombre
Le ministère du travail a mis à jour, le 21 juin, son document questions-réponses sur l’entretien professionnel. Cette nouvelle version revient sur les adaptations issues de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et apporte des précisions notamment sur la date de réalisation des entretiens d’état des
