Les libéraux relevant de la CNAVPL seront indemnisés durant les 90 premiers jours de leurs arrêts maladie. En contrepartie, ils seraient soumis à une nouvelle cotisation de 0,3 % sur leur revenu professionnel pris en compte à hauteur de 3 PASS. Les avocats non-salariés, qui relèvent de la CNBF, ne sont pas concernés. Lire l’article […]
Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés, peuvent bénéficier, sous conditions, d’avances remboursables ou de prêts attribués par le ministre de l’économie. Ce dispositif devait se terminer le
Prolongation d'aides publiques à la trésorerie des entreprises Lire la suite »
Qu’est-ce que le numéro Siret (système d’identification du répertoire des établissements) ? Comment l’obtenir ? Autant de questions pour lesquelles Bercy apporte des réponses sur son site web. Economie A la une (brève) 01/07/2021 Tout savoir (ou presque) sur le numéro Siret Source de l’actualité
Tout savoir (ou presque) sur le numéro Siret Lire la suite »
Depuis hier, un nouveau protocole sanitaire national est entré en vigueur dans les entreprises. Publié avant-hier sur le site du ministère du Travail, il assouplit plusieurs règles pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans la sphère professionnelle. Possibilité pour les salariés de s’absenter pour se faire vacciner, fin de la jauge pour les moments de
Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021 Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 Pour en savoir plus
Fonds de solidarité : les dernières actualités Lire la suite »
Chaque mois, le Comité analyses sectorielles du Conseil supérieur vous propose un zoom sur l’un des 27 secteurs du commerce et de l’artisanat qu’il analyse. Coup de projecteur ce mois-ci sur le secteur de la coiffure. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag n°405 – Juin 2021 (Ce lien s’ouvre
Selon le règlement européen de protection des données (RGPD), les droits des personnes sur leurs données personnelles peuvent être exercés par les individus eux-mêmes, directement auprès des organismes qui « détiennent » leurs données – par exemple leur employeur s’agissant des données nécessaires aux traitements de ressources humaines. E-cabinet A la une (brève) 30/06/2021 Quels droits sur
« Les honoraires perçus par les commissaires aux comptes dans l’audit légal vont diminuer de 8% (-2% par an) à l’horizon 2025. Le nombre de missions pour ce type de prestations va quant à lui baisser de 17% (environ – 4,5% par an) d’ici cette échéance, prévoit une étude de Xerfi/Precepta. Cet assèchement du marché sera
Xerfi prévoit une baisse d'activité de l'audit légal Lire la suite »
Souhaitant montrer son soutien à la création du diplôme BUT GEA, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a officialisé le 29 juin 2021 un partenariat entre la profession et la filière BUT GEA, qui sera mise en place à la rentrée 2021-2022. Ce partenariat a pour objectif de : Valoriser et promouvoir la formation
L’Ordre des experts-comptables signe un partenariat avec la filière BUT GEA Lire la suite »
L’article 33 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 rétablit temporairement les dispositions de l’article 39 novodecies du code général des impôts (CGI) permettant l’étalement de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail. Fiscalité A la une (brève)
Etalement de la plus-value immobilière sur une cession à une société de crédit-bail Lire la suite »
