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Allocation forfaitaire de télétravail prévue par la branche ou un accord de groupe : le Boss intègre la tolérance Urssaf en la limitant

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Depuis décembre 2019, l’employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires. Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l’exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord […]

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Repas d'affaires : le Boss précise la notion d'abus manifeste

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Les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires constituent, depuis le 1er avril 2021, des frais professionnels et, à ce titre, sont exclues de l’assiette des cotisations sociales, sous réserve : Social A la une (brève) 06/07/2021 Repas d'affaires : le Boss précise la notion d'abus manifeste Source de l’actualité

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Dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement

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La notion de fermeture est précisée et élargie. Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales

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Prolongation de l'aide au paiement des charges sociales : les précisions du gouvernement

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Le Sénat a adopté jeudi dernier la prolongation (lire notre article dans cette édition), avec toutefois un taux qui passerait de 20 à 15 %, de l’aide au paiement des charges sociales dont bénéficient les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 ou S1 bis — les entreprises interdites d’accueillir du public

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Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME ….

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Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME …. ven 02/07/2021 – 12:11 Vendredi 2 juillet 2021 ENTREPRISE SIC N° 405 – JUIN 2021 Composant En 2020, la CNIL a condamné en France 11 entreprises au paiement d’une amende pour des manquements au RGPD.    Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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La transaction ne peut pas porter sur un élément inhérent à la rupture conventionnelle

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La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction. La jurisprudence interdit en effet toute convention qui a pour double objet de rompre le contrat de travail et de transiger. Mais rien n’interdit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle. Les principes régissant la transaction ne semblent pas s’opposer à cette

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Bonus-malus : le détail des secteurs concernés

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Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Pour rappel, ce système vise à faire varier les niveaux de cotisations sociales des employeurs pour décourager le recours aux emplois précaires et favoriser les emplois stables. Social A la une (brève) 02/07/2021 Bonus-malus : le détail

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