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Les fraudes au fonds de solidarité et au chômage partiel se combinent, selon Tracfin

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Dans son dernier rapport annuel publié hier, Tracfin constate qu’au cours des douze derniers mois, les fraudes les plus importantes, tant en volume qu’en enjeux financiers cumulés, concernent les dispositifs d’accompagnement économique mis en place durant la crise sanitaire à la fin du premier trimestre 2020. Economie A la une (brève) 08/07/2021 Les fraudes au […]

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Frais de transports publics, double résidence et résidence stable : le Boss s'aligne sur la jurisprudence

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Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics (articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du

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Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF

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En commission, l’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à élargir les situations « alarmantes » dans lesquelles le commissaire aux comptes d’une entité cotée sur un marché réglementé doit informer l’AMF (autorité des marchés financiers). Commissariat aux comptes A la une (brève) 08/07/2021 Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF Source de l’actualité

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Sommaire SIC N° 406 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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L’ordre en action  L’agenda du président & la presse en parle National entretien avec jacques maureau Data : un enjeu de formation pour la profession Le 76e congrès, deux offres en fonction de vos envies  Un pré-diagnostic pour détecter d’éventuelles difficultés et accompagner la sortie de crise Le mécénat au coeur de la relance… Encouragé

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Dix questions sur les nouveaux congés de paternité et d’adoption

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Trois circulaires de l’Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d’adoption. Quelle est sa nouvelle durée ? Est-il obligatoire ? Dans quel délai peut-il être pris ? A travers une série de questions, retrouvez les principales nouveautés du congé de paternité et du congé d’adoption, modifiés depuis le 1er

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Transparence financière : précisions sur les obligations comptables des syndicats

Comptabilité / Par

La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif, et plus généralement, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise. Elle se traduit par l’obligation de tenir des comptes annuels dans des conditions différentes selon leurs ressources (C. trav., art. L. 2135-1). Lorsque les ressources du syndicat dépassent les 230

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Paiement des charges sociales : vers un retour à la normale

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Il n’y a pas de changement pour les échéances de juillet. Les employeurs du régime général comme les travailleurs indépendants au régime réel bénéficient ce mois-ci des mêmes souplesses de paiement de leurs charges sociales que précédemment, indique l’Urssaf dans un communiqué diffusé hier. Mais des changements sont prévus respectivement pour les échéances du mois

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Accord sur les dernières mesures du PLFR 2021

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Hier, le Parlement réuni en commission mixte paritaire est parvenu à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ont notamment été adoptés l’exonération fiscale de l’aide à la reprise des fonds de commerce en 2020 ainsi que le relèvement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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