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Un pré-diagnostic pour détecter d’éventuelles difficultés et accompagner la sortie de crise

Un plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise a été signé le 1er juin 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Ce plan, élaboré conjointement avec l’Ordre des experts-comptables, repose sur trois piliers : la détection précoce des difficultés, […]

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Exonération de CFE et de taxe foncière en faveur des activités commerciales dans certaines zones rurales

Le Bofip précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural ». A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent

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Peu d’entreprises ont fait le choix de geler les salaires pendant la crise sanitaire

Le cabinet de conseil RH Mercer vient de dévoiler les résultats de sa dernière enquête sur les négociations annuelles obligatoires menées en 2021. Si les augmentations ont connu un coup de frein, les entreprises n’ont pas fait le choix de geler les salaires mais plutôt de verser des augmentations individuelles plus ciblées. Source de l’actualité

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Covid-19 : plus d'obligation de places assises dans les bars et restaurants

Un décret du 8 juillet 2021 autorise les établissements recevant du public de type N (restaurants et débits de boissons), EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), OA (restaurants d’altitude) et O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) à accueillir des

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Sortie de crise : quelles mesures pour accompagner les entreprises cet été ?

La pandémie de la Covid-19 a fortement affecté l’activité des entreprises en réduisant leur chiffre d’affaires et en dégradant leur résultat, conduisant l’État à mettre en place un plan d’aides massives. L’activité partielle, le fonds de solidarité, les reports de charges fiscales et de contributions sociales, ainsi que les Prêts Garantis par l’État (PGE) ont été

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Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les PME compétitives, selon le CPO

Dans une note publiée le 8 juillet, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime que le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) applicable aux PME « n’est pas un outil suffisant pour assurer la compétitivité de cette catégorie d’entreprises ». Fiscalité A la une (brève) 09/07/2021 Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les

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Alertes de la profession comptable : Tracfin en veut davantage et mieux étayées

Dans son dernier rapport annuel, Tracfin s’auto-félicite. La cellule de renseignement financier prétend monter en puissance dans la détection des fraudes comptables des sociétés grâce à son expertise et aux alertes des experts-comptables et commissaires aux comptes. Elle considère toutefois que les déclarations de soupçon de ces professionnels sont trop peu nombreuses et insuffisamment argumentées.

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Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur

Un salarié, employé en qualité de technicien de maintenance, a fait l’objet de trois sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n’avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel de sécurité et la fiche de consignes de sécurité C28. Le

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