« Avec une vision plus fine et plus sûre des échanges entre les entreprises, certaines obligations, notamment déclaratives, ne seront plus pertinentes », avance Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, au sujet de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA (lire notre article dans l’édition du jour). Fiscalité A la une (brève) […]
La phrase de la semaine Lire la suite »
« Le système français de prélèvements obligatoires, considéré indépendamment des dépenses de transfert qu’il finance, présente un profil régressif : la part que représentent les prélèvements obligatoires dans le revenu des ménages est plus élevée pour les plus modestes que pour les plus aisés, souligne le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la
Pour le CPO, le système fiscalo-social français est redistributif Lire la suite »
L’employeur qui modifie le planning d’un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l’accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet. Source de l’actualité
l’employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance Lire la suite »
Le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) dévoile 100 propositions destinées aux candidats à l’élection présidentielle. Organisations professionnelles A la une (brève) 10/02/2022 Election présidentielle : ce que les experts-comptables proposent aux candidats Source de l’actualité
Election présidentielle : ce que les experts-comptables proposent aux candidats Lire la suite »
À moins de trois mois de l’élection présidentielle, les experts-comptables de France assument un choix qui résonne désormais comme une évidence : « se mêler de ce qui les regarde ». Les économistes du quotidien formulent 100 propositions ! Au programme : Faciliter la vie des entrepreneurs ; Accompagner les TPE/PME dans les enjeux sociétaux,
Présidentielle : les experts-comptables soumettent 100 propositions aux candidats ! Lire la suite »
Hier, le Sénat et l’ Assemblée nationale ont examiné et adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/02/2022 Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Source de l’actualité
Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Lire la suite »
Les entreprises peuvent être amenées à rembourser tout ou partie d’aides publiques qu’elles ont perçues au titre de la crise sanitaire. Quel traitement doivent suivre celles qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 lorsqu’il existe une probabilité de restitution ? Source de l’actualité
Quel traitement comptable pour les aides Covid (peut-être) à restituer ? Lire la suite »
Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d’apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler aux Opco les sommes restant dues au titre de 2021. Source de l’actualité
le point sur la collecte par les Urssaf Lire la suite »
Après une augmentation estimée à 0,7 % au 4ème trimestre 2021 (par rapport au trimestre précédent), le PIB (produit intérieur brut) devrait poursuivre sa croissance à court terme, prévoit l’Insee. Le PIB devrait progresser de 0,3 % au 1er trimestre 2022 (par rapport au trimestre précédent) et de 0,6 % au 2ème trimestre 2022 (par
L'économie française continuerait de croître au 1er semestre 2022 Lire la suite »
Un avis technique de la CNCC détaille le rôle du Cac, facultatif ou obligatoire, pour vérifier les nouvelles informations figurant dans les conditions générales de vente des produits alimentaires ainsi que les informations relatives à l’évolution du prix convenu issu des négociations commerciales. Source de l’actualité
une mission d’attestation pour le commissaire aux comptes Lire la suite »
