Bercy crée « une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités situés en zone rurale et dont l’activité principale ne leur permet pas d’être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Cette aide s’adresse à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais […]
Une nouvelle aide publique temporaire pour certains commerces Lire la suite »
« Impôt minimum mondial : le diable est dans les détails », prévient Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d’économie. Fiscalité A la une (brève) 16/07/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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C’est l’un des symboles du quoi qu’il en coûte avancé par Emmanuel Macron pour faire face à la crise sanitaire. Près de 34 milliards d’euros d’allocations d’activité partielle ont été versées aux employeurs depuis mars 2020, selon les dernières données de France Stratégie. Une enveloppe colossale qui a probablement éviter de nombreux licenciements et la
L'activité partielle, couac qui en coûte Lire la suite »
En 2020, 143 337 foyers fiscaux ont établi une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), soit une augmentation de 3% en un an, selon des statistiques de la DGFIP. Le montant total d’imposition s’élève à 1,56 milliard d’euros, en hausse de 4,4%. 75% des foyers déclarants ont un patrimoine immobilier imposable compris entre 1,3
L'impôt sur la fortune immobilière à la loupe Lire la suite »
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et Tracfin ont publié de nouvelles lignes directrices sur les obligations des commissaires aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Déontologie A la une (brève) 15/07/2021 Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices Source
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C’est dans un contexte de grand bouleversement du monde de la culture que la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, et le président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Lionel Canesi, ont signé le XX juin 2021, pour les cinq années à venir, un 4ème protocole national pour le développement du mécénat culturel. À travers
Le mécénat au cœur de la relance…. Encouragé par une profession engagée ! Lire la suite »
Un expert-comptable chargé de tenir la comptabilité d’un de ses clients conclut avec lui un accord amiable pour le paiement de ses honoraires, que ce dernier ne respecte pas. L’expert-comptable lui réclame alors le paiement des sommes dues (environ 5 600 €). Vie du cabinet A la une (brève) 13/07/2021 Un expert-comptable peut agir en justice pour
Exonérations et aide au paiement des charges sociales, aide aux coûts fixes, prêts participatifs avec soutien de l’Etat : quel est le traitement comptable de ces dispositifs liés à la crise sanitaire ? L’autorité des normes comptables vient d’émettre des recommandations sur ces sujets que nous résumons s’agissant de leur position en normes comptables françaises.
La Direction générale du travail et l’Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés afin de tenir compte des évolutions liées à la nouvelle phase de déconfinement qui a débuté le 30 juin. Les deux guides
L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés Lire la suite »
Les magistrats financiers veulent garantir « le versement à bon droit des aides liées à la crise » parmi lesquelles l’activité partielle. Dans un rapport publié hier, ils proposent notamment : Social A la une (brève) 13/07/2021 Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes Source de l’actualité
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