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de nouveaux allègements temporaires de charges sociales

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Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis sont éligibles, sous conditions, pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et/ou janvier 2022 à une aide au paiement de leurs charges sociales éventuellement complétée par une exonération de charges patronales. Certains travailleurs indépendants et mandataires sociaux peuvent obtenir une réduction de […]

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Exonération du fonds de solidairté aux entreprises : la position de l'administration

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Selon l’article 1 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les aides versées par le fonds de solidarité aux entreprises (institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020) sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine

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5e vague Covid-19 – Point sur les aides aux entreprises

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Face à la flambée Omicron, certains dispositifs ainsi que des mesures en matière d’organisation du travail (activité partielle, télétravail…) ont été adoptés ou prolongés pour à la fois soutenir financièrement les entreprises et contenir les contaminations. En savoir plus  (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Lire le Sic mag n°412 – février 2022 (Ce lien

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Réactivation des mesures d'exonérations ou d'aides au paiement de cotisations sociales

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Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales lun 14/02/2022 – 11:59 <!– –> Lundi 14 février 2022 – Composant Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application

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Sommaire SIC N° 412 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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L’ordre en action •    L’agenda du président & la presse en parle•    Drakarys l’indépendance numérique de la profession est en marche !•    Arrêté des comptes et détermination du résultat fiscal•    77e congrès c’est parti !•    L’offre de services du csoec : des opportunités pour le cabinet•    Au coeur des régions Informer •    Prêt garanti par l’Etat quel

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près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées en 2021

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A la fin de l’année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

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Barème 2021 des frais de carburant déductibles pour les BIC, BA et BNC

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L’administration fiscale a revalorisé les grilles, applicables pour l’année 2021, permettant d’évaluer les frais de carburant (essence, diesel ou GPL) exposés notamment par certains titulaires de BIC, BA et BNC (sous conditions) lors de leurs déplacements professionnels, et qui peuvent être déduits forfaitairement. Cela concerne les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisées. Voici les nouvelles valeurs

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