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Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur devra organiser un entretien avec le salarié dont le contrat de travail est suspendu

Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d’Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points. Social A la une 21/07/2021 Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur […]

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Le passe sanitaire acté pour les établissements accueillant au moins 50 personnes

Un décret du 19 juillet abaisse le seuil du nombre de visiteurs à 50 (au lieu de 1000) conditionnant la présentation d’un passe sanitaire pour accéder aux établissements, lieux et évènements tels que les salles d’audition et de conférences (de type L), les établissements à vocation commerciale (de type T), les établissement sportis couverts (de type X), les musées

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Gestion patrimoniale : que révèle l’enquête auprès de la profession ?

L’activité de gestion de patrimoine devient indispensable et incontournable pour les cabinets d’expertise comptable. Elle recouvre une multitude de facettes à la technicité et au développement croissants.  Afin de mettre en avant les attentes des cabinets en matière de gestion de patrimoine, le Comité conseil patrimonial du Conseil supérieur, présidé par Arnaud Fougère, a mené,

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Cotisations vieillesse et invalidité-décès 2021 des experts-comptables

Selon un décret du 16 juillet, le montant annuel des cotisations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et commissaires aux comptes non salariés de la classe A s’élève à 653 euros pour l’année 2021. Les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des experts-comptables et commissaires aux comptes sont fixées à 288, 396, 612 et 828

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Quel scénario pour les TPE-PME dans les territoires ultramarins et corse en 2021 ?

Depuis mars 2020, la crise de la Covid-19 s’est abattue sur notre monde avec la force d’un cataclysme d’une ampleur inédite. Ce choc, brutal et violent, a ébranlé de façon simultanée l’industrie, les services et la distribution, provoquant une déstabilisation sans précédent de tous les secteurs d’activité. Un an après, le scénario d’une reprise longue,

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la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat définitivement adoptée

La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de « deuxième ligne »). Source de l’actualité

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif d'assujettissement

Un décret du 9 juillet 2021 définit l’effectif d’assujettissement à la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, pour l’application de ces dispositions, l’année civile précédente s’entend comme l’année précédant celle au cours de laquelle la déclaration relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est réalisée.  Social A la une (brève)

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Data : un enjeu de formation pour la profession

L’avènement du numérique a eu pour conséquence de faire croître considérablement le volume de données disponibles et de faire rentrer les métiers de l’expertise comptable dans l’ère de la data. La profession doit se former pour développer les compétences liées à ce nouveau champ et en saisir toutes les opportunités. Lire l’article (Ce lien s’ouvre

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