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Les MSP peuvent recruter des professionnels de santé salariés

Les MSP peuvent recruter des professionnels de santé salariés mer 22/09/2021 – 09:09 Mercredi 22 septembre 2021 PROFESSION LIBERALE SIC N° 407 – SEPTEMBRE 2021 Composant Les médecins salariés peuvent être choisis comme médecins traitants mais le nombre de salariés exerçant des activités de soin doit toujours être inférieur à celui des libéraux associés.    […]

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pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail

Le ministère du travail précise qu’en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d’un passe sanitaire ou du non-respect de l’obligation vaccinale, aucun préavis n’est exécuté et indemnisé. Le ministère du travail précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre

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Les micro-entrepreneurs moins pérennes que les entrepreneurs individuels classiques

Une nouvelle étude de l’Insee a analysé la pérennité des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 (requalifiés en micro-entrepreneurs fin Vie de l'entreprise A la une (brève) 21/09/2021 Les micro-entrepreneurs moins pérennes que les entrepreneurs individuels classiques Source de l’actualité

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Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d’activer l’activité partielle

Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l’employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Source de l’actualité

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Boucherie : quelles perspectives pour ce secteur impacté par la crise sanitaire ?

Chaque mois, le Comité analyses sectorielles du Conseil supérieur vous propose un zoom sur l’un des 27 secteurs du commerce et de l’artisanat qu’il couvre. Coup de projecteur ce mois-ci sur le secteur de la boucherie.   Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)  (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le

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Un pré-diagnostic gratuit par un expert-comptable pour les TPE-PME en difficulté

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a lancé la plateforme « Business Story Prévention » destinée aux TPE-PME sans expert-comptable qui rencontrent des difficultés économiques et financières. Ces entreprises peuvent ainsi bénéficier gratuitement d’un pré-diagnostic, réalisé par un expert-comptable bénévole, sur plusieurs thématiques : les indicateurs clés de l’entreprise, les outils de suivi et de prévisions,

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Violation d'une procédure conventionnelle de licenciement : la Cour de cassation précise les conditions permettant au juge d'invalider la rupture

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation précise que pour qu’une irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conventionnelle soit assimilée à la violation d’une garantie de fond et rende le licenciement abusif, il faut qu’elle ait privé le salarié de la possibilité d’assurer utilement sa défense ou qu’elle ait

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