« L’article L. Comptabilité A la une (brève) 27/09/2021 Facturation obligatoire entre professionnels : le gouvernement refuse d'instaurer un plancher Source de l’actualité
APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance. Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation
Activité partielle : publication d’une ordonnance Lire la suite »
Les propriétaires exploitants ou les propriétaires bailleurs peuvent, sous certaines conditions, obtenir des dégrèvements de taxe foncière. RM Nury du 27 avril 2021, Assemblée nationale, n°35916 RM Brochard du 27 avril 2021, Assemblée nationale, n° 32561 RM Savignat du 27 avril 2021, Assemblée nationale, n° 32840 Loi de finances rectificative pour 2021, art. 21
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander ! Lire la suite »
« Le pire pour la profession (…) c’est l’effet piranha : c’est-à-dire que globalement on se dévore entre nous au lieu de se dire «finalement on continue tous à se développer» », a déclaré Christian Prat dit Hauret, professeur à l’université de Bordeaux, le 23 septembre, lors d’une conférence sur l’étude Vie du cabinet A la une (brève)
La phrase de la semaine Lire la suite »
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié. Tel est le cas de la structure de la rémunération, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre 2021. Source de l’actualité
la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux Lire la suite »
Fiducial fait l’acquition de Noshow. Ce dernier est spécialisé dans l’édition de logiciels à destination des restaurateurs et commerces de proximité (réservations, ventes en ligne, bons cadeaux, etc.) E-cabinet A la une (brève) 24/09/2021 Fiducial achète un éditeur de logiciels métiers Source de l’actualité
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Les accélérateurs et incubateurs jouent un rôle essentiel dans la maturation d’un projet innovant. Véritables fers de lance de l’innovation, ils sont présents à la fois en amont de la création et tout au long de la vie des entreprises. Leur rôle et objectif sont de mettre à disposition des porteurs de projet une multitude
Des accélérateurs pour accompagner les startups Lire la suite »
« La réponse apportée par les États européens à la crise sanitaire a été sans précédent par rapport aux crises passées, affirme une note de la direction générale du trésor. Economie A la une (brève) 23/09/2021 Aides liées à la crise : l'effort budgétaire français proche de la moyenne de la zone euro Source de l’actualité
Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement. Source de l’actualité
attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine ! Lire la suite »
Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ». Social A
