Le comité d’évaluation et de suivi de la loi Pacte, appelé Impacte, vient de publier son deuxième rapport. Fiscalité A la une (brève) 04/10/2021 Relèvement des seuils d'audit : une étude prévue sur l'effet fiscal Source de l’actualité
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La RSE n’est pas qu’une simple obligation réglementaire. C’est aussi un moteur de performance globale et un outil d’innovation. La prise en compte des critères ESG pour une organisation permet notamment de pérenniser son activité, de mieux gérer les risques, et de renforcer son attractivité en matière d’investissement. Toute la chaîne de valeur est concernée,
21è Trophée RSE et performance globale Lire la suite »
Cette précision est apportée pour une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence. Instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 € n’est plus ! Lire la suite »
Une caisse de congés payés n’est substituée à l’employeur pour le paiement de l’indemnité de congés payés que si ce dernier a fait le nécessaire pour permettre au salarié de prendre ses congés, selon la décision de la Cour de cassation du 22 septembre dernier. Source de l’actualité
la substitution n’est plus automatique Lire la suite »
« Un cabinet [comptable] qui ne propose pas de télétravail va avoir plus de difficultés à recruter et à être attractif », affirme le spécialiste du recrutement Hays dans une nouvelle étude consacrée aux rémunérations dans les cabinets comptables (lire aussi Vie du cabinet A la une (brève) 01/10/2021 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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Le formulaire Cerfa du modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié formé dans le cadre d’une Pro-A a été mis en ligne par le ministère du travail. Il est disponible ici. Social A la une (brève) 01/10/2021 Pro-A : le modèle d'avenant au contrat de travail est disponible Source de l’actualité
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À l’occasion du 76e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, placé sous le thème de la relance, du 6 au 8 octobre 2021 à Bordeaux Suivez en direct le Live le jeudi 7 octobre 2021,de 18h15 à 18h35 sur latribune.fr (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et les réseaux sociaux du CSOEC (Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube) . Le marché
Michel Sapin/Lionel Canesi : un live en partenariat avec La Tribune Lire la suite »
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée. Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site
Activité partielle : revalorisation du montant horaire minimum de l’allocation Lire la suite »
Un projet de loi « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » a été présenté hier en conseil des ministres faisant suite à l’annonce d’un plan dédié aux travailleurs non salariés (TNS). Vie de l'entreprise A la une (brève) 30/09/2021 Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres Source de l’actualité
Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres Lire la suite »
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est désormais connu. A ce stade, pas de mesure phare côté RH, mais quelques propositions méritant tout de même d’être relevées parmi lesquelles l’extension de la retraite progressive aux salariés sous forfait-jours et aux mandataires sociaux, la prolongation du dispositif des arrêts de travail
les principales mesures sociales de l’avant-projet Lire la suite »
