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Sanction du Cac pour défaut de formation : la CNCC nous répond

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Dans notre article « Bientôt des sanctions disciplinaires à l’égard des Cac qui ne respectent pas leurs obligations de formation », nous nous posions la question de savoir si un commissaire aux comptes (Cac) ne peut pas d’ores et déjà être poursuivi pour non respect de son obligation de formation et/ou déclaration. Organisations professionnelles A la une (brève) 25/10/2021 […]

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l’Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire

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L’Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L’article permettant au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D’autres dispositions prorogent des mesures relatives à l’activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires

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9e JDE : tout savoir sur l’évaluation et la transmission des PME et des ETI

Brèves / Par

Vous êtes intéressé par l’évaluation des entreprises ?   Le Comité évaluation et transmission du CSOEC, présidé par Olivier Arthaud, et la Commission évaluation de la CNCC, présidée par Olivier Salustro, coorganisent le lundi 15 novembre 2021 à la Maison de la Chimie (Paris 7e) la 9e édition de la Journée de l’évaluation, « Évaluation et transmission dans les PME et les ETI ».  Tout au long de la journée, nos experts en stratégies

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9e édition de la Journée de l’évaluation

Brèves / Par

Vous êtes intéressé par l’évaluation des entreprises ?   Le Comité évaluation et transmission du CSOEC, présidé par Olivier Arthaud, et la Commission évaluation de la CNCC, présidée par Olivier Salustro, coorganisent le lundi 15 novembre 2021 à la Maison de la Chimie (Paris 7e) la 9e édition de la Journée de l’évaluation, « Évaluation et transmission dans les PME et les ETI ».  Tout au long de la journée, nos experts en stratégies

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Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3

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Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d’éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet article la déduction dont bénéficient certains TNS au régime

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Une aide sur les loyers des entreprises fermées entre février et mai 2021

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La Commission européenne a autorisé un nouveau dispositif de soutien destiné à certains commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Dans le détail, l’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres

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La phrase de la semaine

Comptabilité / Par

« Ne serait-il pas plus simple que l’administration fiscale qui reçoit toutes les liasses fiscales de toutes les entreprises de France s’occupe de leur publication, soit directement, soit à travers des sociétés tierces à qui elle les céderait ? », se demandent Pascal Quiry et Yann Le Fur, auteurs de la lettre Vernimmen.net d’octobre 2021, dans l’objectif

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Légère baisse des créations d'entreprises en septembre 2021

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Selon les derniers chiffres de l’Insee, 79 902 nouvelles entreprises ont vu le jour en septembre 2021, soit une diminution de 1,5% par rapport au mois précédent. Ce recul est dû à une baisse des micro-entreprises (-3%). Les créations d’entreprises ont baissé au cours de ces trois derniers mois (juillet à septembre). C’est le secteur « commerce ;

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