Le décret n° 2022-654 relève, à partir du 1er mai 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à 7,73 euros (contre 7,53 actuellement) prévu à l’article D 5122-13 du code du travail. Il relève également à 8,59 euros (contre 8,37 euros actuellement) celui de l’allocation versée aux employeurs : Social A la une […]
Activité partielle : le taux horaire minimum de l'allocation est relevé Lire la suite »
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vous invite à la première édition de sa « Journée de l’Innovation », le 9 juin prochain, dans le cadre mythique du Grand Rex, la salle des avant-premières les plus marquantes. Les experts-comptables souhaitant acquérir toutes les bases pour accompagner efficacement une start-up et découvrir les sociétés qui
Start-up : les experts-comptables au coeur de l’innovation Lire la suite »
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – qui fait partie des trois grandes consultations récurrentes obligatoires – le CSE peut recourir à un expert-comptable. L’employeur, qui a la charge financière de l’expertise, doit alors fournir à l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice
Rémunérations : l'expert-comptable du CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS Lire la suite »
Le projet de directive sur les informations de durabilité des entreprises (lire notre article) témoigne de l’accélération du rapprochement entre l’information financière et l’information extra-financière. L’information extra-financière devient de plus en plus importante. Deux orientations sont envisageables, celle d’une comptabilité dite intégrée et celle d’un reporting complémentaire aux états comptables. Comptabilité A la une 20/04/2022
Quelle approche pour l'information extra-financière ? Lire la suite »
Dans un arrêt rendu le 20 avril, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d’un animateur d’un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d’une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié estime la Haute
Selon la CNCC, les organismes de formation professionnelle qui exercent en SAS sont tenues, comme les SARL et les SNC, de désigner un Cac dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires de 153 000 euros, total de bilan de 230 000 euros et trois salariés. De plus, les critères sont
Les portes des SAS de formation professionnelle sont grandes ouvertes aux Cac Lire la suite »
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté deux règlements sur le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant, et sur Comptabilité A la une (brève) 26/04/2022 Nouveaux règlements comptables sur les organismes de formation Source de l’actualité
Nouveaux règlements comptables sur les organismes de formation Lire la suite »
Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une
Confraternité. Ce principe fondamental de l’exercice du commissariat aux comptes est encore plus prégnant dans les situations d’audit conjoint. Les professionnels amenés à travailler ensemble doivent s’entretenir « de tout sujet important identifié dans le cadre de leurs contrôles respectifs », s’assurer mutuellement « un accès sans limitation à leurs dossiers de travail » et s’exprimer ensemble lorsqu’un sujet important doit
Audit conjoint, mode d’emploi Lire la suite »
Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une
