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L'Urssaf lance un diagnostic de conformité à la sécurité sociale pour certaines TPE

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Un service proposé par l’Urssaf permet de rencontrer un spécialiste pour répondre à des questions liées à la législation de Sécurité sociale telles que : ► les taux de cotisations applicables ; ► les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils…) ; ► les exonérations de cotisations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques…) […]

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Les enjeux de RSE de plus en plus présents au sein des directions financières ?

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« 85% des DAF de grands groupes constatent des attentes plus fortes en termes de production et communication d’informations extra-financières. Vie du cabinet A la une (brève) 13/12/2021 Les enjeux de RSE de plus en plus présents au sein des directions financières ? Source de l’actualité

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Le prix de cession des cabinets comptables reste stable

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Le prix de cession moyen, sur la France entière, s’établit à 86% du chiffre d’affaires HT, selon une nouvelle étude d’Interfimo qui porte sur une centaine de transactions de cabinets d’expertise comptable analysée en 2020. Il s’élevait à 87% du CA HT en 2018. A noter un niveau de dispersion élevé (60% des transactions s’inscrit

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Les commissaires aux comptes se préparent au futur contrôle de durabilité

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Le projet de reporting des données « extra-financières » – et l’obligation de contrôle par un tiers indépendant – a occupé le centre des débats des Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Formation des Cac, accréditation par le COFRAC, absence de régulateur… plusieurs sujets ont été abordés. Source de l’actualité

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Le salarié pourra bénéficier d’un congé en cas d’annonce d’une maladie de son enfant

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Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Ce congé, d’une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Source de l’actualité

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seule la procédure accélérée au fond permet au CSE d’obtenir la communication d’informations

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En cas de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) incomplète, les représentants du personnel ne peuvent obtenir communication des informations manquantes que par le biais de la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 2312-15 du code du travail, et ce, même en dehors de toute procédure d’information consultation. Source de l’actualité

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La phrase de la semaine

Commissariat aux comptes / Par

« Notre présence dans le tissu économique des PE [petites entreprises] c’est pas qu’une question de seuils, c’est une question de sens », a déclaré hier Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), lors des Assises de la profession. Commissariat aux comptes A la une (brève) 10/12/2021 La phrase de la semaine

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Davantage de télétravail, pas de pots en entreprise : le protocole sanitaire est mis à jour

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Le ministère du travail a mis en ligne le protocole sanitaire en entreprise mis à jour applicable depuis le 8 décembre.  Rappelons qu’il continue de préconiser une mise en place du télétravail dans le cadre d’un dialogue social de proximité mais, « dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois

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Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la crise

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Un décret du 6 décembre 2021 modifie les modalités des plans d’apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendant dans le cadre de la crise sanitaire. Social A la une (brève) 09/12/2021 Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la

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Alain Griset, condamné à de la prison avec sursis, démissionne du gouvernement

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Le ministre délégué aux PME a remis hier sa démission au Président de la République et au Premier ministre, suite à sa condamnation pour « déclaration incomplète de sa situation patrimoniale » par la 11ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Alain Griset a écopé, le 8 octobre, d’une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et

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