La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d’activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d’application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022. La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d’activité partielle au […]
Donnez de la visibilité à votre reprise ! Le Conseil supérieur de l’Ordre est partenaire du concours organisé par le CRA qui récompense par cinq prix les reprises les plus remarquables : Innovant RSE Industriel Services Grand prix du Repreneuriat Ces prix récompensent les reprises d’entreprise effectuées entre 2014 et 2019, de 5 à 100
Trophées du Repreneuriat 2022 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Protocole sanitaire Protocole sanitaire, aide à l’emploi, retraite progressive, formation… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Social A la une 05/01/2022 RH : ce qui change au 1er janvier 2022 Source de l’actualité
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Un décret du 7 décembre 2021 précise que les aides « rebond » (« coûts fixes rebond » ou « nouvelle entreprise rebond » selon la date de création de l’entreprise) et l’aide « loyers » récemment mises en place ne sont pas cumulables. Economie A la une (brève) 05/01/2022 Covid-19 : les aides "rebond" et l’aide "loyers" ne peuvent pas se cumuler Source
Covid-19 : les aides "rebond" et l’aide "loyers" ne peuvent pas se cumuler Lire la suite »
Dans le cadre d’un audit des estimations comptables, le Cac apprécie tout d’abord si l’existence d’une fourchette d’estimations dont l’amplitude est supérieure au seuil de signification est « cohérente et appropriée » au regard du contexte et de la nature de l’estimation, et si la méthode pour l’estimer est appropriée au regard du référentiel comptable applicable, selon une récente Commissariat aux comptes A la
Nous avons publié hier un article titré «Pour ou contre renouveler systématiquement la période d’essai» dans lequel 2 acteurs du secteur comptable débattaient du sujet. Le renouvellement systématique de la période d’essai constitue une pratique interdite selon la Cour de cassation (arrêt du 27 juin 2018 ; voir ce commentaire). Nous avons donc décidé de
Précision sur le renouvellement de la période d’essai Lire la suite »
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité
Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux
En l’absence de remise de la copie des fichiers des écritures comptables (FEC), le contribuable écope d’une amende égale à 5 000 euros ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, d’une majoration de 10 % des droits mis à sa charge. « L’amende n’est applicable qu’une seule fois par contrôle, quel que soit le nombre d’exercices
Mise en oeuvre de l'amende pour défaut de présentation du FEC Lire la suite »
Finalement, le ministère du travail a renoncé à introduire une règle complexe de décompte du nombre de jours de télétravail obligatoire à compter du 3 janvier. La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter d’aujourd’hui, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les
Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné Lire la suite »
