Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021. Source de l’actualité
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Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui contient, entre autres, la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Economie A la une (brève) 12/01/2022 Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale Source de l’actualité
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Le Boss a intégré, le 24 décembre dernier, la position de la DSS sur le régime social applicable à la prise en charge patronale des tests Covid des salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. Pas de cadeau « surprise » pour les employeurs les prenant à leur charge ; ils ne sont
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Le spécialiste informatique Generix obtient la certification GS1 Factur-X délivrée par GS1 France. Rappelons que Factur-X est une technologie de facture électronique mixte et que la généralisation de la facture électronique entre assujettis à la TVA se rapproche avec une première échéance au 1er juillet 2024, celle de l’obligation de réception de la facture électronique
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Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l’indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d’être relevées. Social A la une (brève) 11/01/2022 Indemnité inflation : quelques petites précisions apportées par l'Urssaf Source de l’actualité
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La société spécialisée dans l’automatisation de la paie annonce une levée de fonds de 254 millions d’euros pour renforcer sa solution paie et développer son offre RH. L’objectif dans les années à venir est de « digitaliser les PME, [et] permettre de simplifier la relation employeur-employé en commençant par la paie, en s’intégrant avec des acteurs de
Levée de fonds de plus de 250 millions d'euros pour Payfit Lire la suite »
262 919 radiations d’entreprises ont été enregistrées au registre du commerce et des sociétés de janvier à novembre 2021, révèle le baromètre national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce. Economie A la une (brève) 10/01/2022 Augmentation des radiations d'entreprise Source de l’actualité
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Un décret du 30 décembre 2021 prolonge la durée d’intervention du fonds de solidarité jusqu’au 31 mars 2022. L’objectif est de permettre que les demandes faites au titre du mois d’octobre puissent être déposées, instruites et versées. Economie A la une (brève) 06/01/2022 La durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée Source de l’actualité
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« La pandémie n’a pas freiné l’envie d’entreprendre », constatele dernier bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce. Economie A la une (brève) 07/01/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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Activité partielle A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021). Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022. Social A la
Paie : ce qui change au 1er janvier 2022 Lire la suite »
