admin

La phrase de la semaine

« Un dirigeant sur quatre (24 %) est confronté à un turn-over important dont la première cause est le souhait des salariés de «se consacrer à autre chose qu’à leur vie professionnelle» (53 %) », avance une enquête de la CPME réalisée auprès de 2300 dirigeants de TPE-PME. Vie du cabinet A la une (brève) 22/07/2022 La […]

La phrase de la semaine Lire la suite »

Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ?

Le premier taux modulé sera applicable dès le 1er septembre, sauf impossibilité Les taux devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022 Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons de cette occasion pour faire le point sur ce nouveau dispositif. Social A la une 22/07/2022 Contribution chômage : comment

Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ? Lire la suite »

Hausse des créations d'entreprises en juin

« En juin 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus rebondit (+4,0 % après une baisse de 4,5 % en mai, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (juillet 2021 à juin 2022) diminue (–2,9 %) par

Hausse des créations d'entreprises en juin Lire la suite »

l’employeur n’avait pas à prouver l’existence de difficultés économiques

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2022, précise que l’application des dispositions dérogatoires relatives aux jours de congés prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 n’impliquait pas pour l’employeur de prouver l’existence de difficultés économiques. En revanche, il ne pouvait y avoir recours pour les salariés vulnérables ou ayant des proches

l’employeur n’avait pas à prouver l’existence de difficultés économiques Lire la suite »

Réforme du financement de l'audiovisuel public : un risque de non conformité constitutionnelle

L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires culturelles jugent, dans un rapport, nécessaire de réformer la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Fiscalité A la une (brève) 21/07/2022 Réforme du financement de l'audiovisuel public : un risque de non conformité constitutionnelle Source de l’actualité

Réforme du financement de l'audiovisuel public : un risque de non conformité constitutionnelle Lire la suite »

« Nous sommes désormais dans une logique de texte contraignant »

La directive CSRD (pour Corporate Sustainable Reporting Directive) viendra remplacer le texte actuel imposant à certains grands groupes de présenter un reporting extra-financier de leurs activités (directive dite NFRD de 2014). La prochaine mouture concernera davantage d’entreprises qui se verront dans l’obligation de dresser un reporting de durabilité, aux contours étendus (s’interessant tant aux questions environnementales, que de

« Nous sommes désormais dans une logique de texte contraignant » Lire la suite »

L'administration actualise son guide contre les arnaques

Hameçonnage, vol de coordonnées bancaires, faux sites administratifs, détournements de virements, escroqueries aux chèques, arnaques au CPF… La task force nationale de lutte contre les arnaques recense, dans une version actualisée de son guide, les principales arnaques. Et comment s’en protéger. E-cabinet A la une (brève) 20/07/2022 L'administration actualise son guide contre les arnaques Source

L'administration actualise son guide contre les arnaques Lire la suite »

Le vote électronique doit respecter le principe général d’égalité entre les électeurs

Le recours au vote électronique ne permet pas de déroger aux principes généraux du droit électoral, dont fait partie le principe d’égalité face à l’exercice du droit de vote, même pour des raisons de confidentialité et de sécurité, sous peine d’annulation des élections. Source de l’actualité

Le vote électronique doit respecter le principe général d’égalité entre les électeurs Lire la suite »

Capital-risque en France : moins de dossiers mais davantage de fonds

« Depuis le début d’année, les entreprises innovantes françaises ont réalisé 362 opérations de levées de fonds pour un montant de 8,4 milliards d’euros (en progression de 63 % en valeur mais en baisse de 13% en volume) », révèle EY dans son baromètre du capital-risque en France pour le 1er semestre 2022. Cette étude recense les

Capital-risque en France : moins de dossiers mais davantage de fonds Lire la suite »