Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont ouverts aux aidants s’occupant de personnes âgées en perte d’autonomie classées en GIR 4, de personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d’accident du travail-maladie professionnelle. Source de l’actualité
Le congé de proche aidant va profiter à de nouveaux bénéficiaires Lire la suite »
Fin 2021, il y avait 2,229 millions d’auto-entrepreneurs (AE) administrativement actifs, soit 296 000 de plus sur un an (+ 15,3 %), dévoile un communiqué de l’Urssaf diffusé aujourd’hui. Toutefois, au quatrième trimestre 2021, « seuls » 1 287 000 ont déclaré un chiffre d’affaires (CA) positif. Economie A la une (brève) 27/07/2022 Le nombre d'auto-entrepreneurs a
Le nombre d'auto-entrepreneurs a dépassé la barre des 2 millions Lire la suite »
La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s’appliquent au 1er août 2022. Présentation des changements apportés. Source de l’actualité
ce qui change au 1er août 2022 Lire la suite »
Dans une note du 21 juillet, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) analyse l’impact d’une éventuelle suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mesure qui faisait partie du Fiscalité A la une (brève) 26/07/2022 Suppression de la CVAE : la prudence de l'OFCE Source de l’actualité
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Le H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) a prononcé l’interdiction d’exercice pendant quatre ans vis-à-vis d’un commissaire aux comptes qui a certifié durant trois exercices que les comptes d’un organisme étaient réguliers et sincères et donnaient une image fidèle du résultat des opérations de Déontologie A la une (brève) 26/07/2022 Un Cac sanctionné d'une
Un Cac sanctionné d'une interdiction temporaire d'exercice Lire la suite »
Dans une information datée du 12 juillet, l’Assurance maladie précise les modifications apportées à la déclaration du congé paternité dans la DSN depuis le 1er juillet 2022. Jusqu’à présent, l’employeur devait établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par le salarié. Social A la une (brève) 25/07/2022 Les
Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité changent Lire la suite »
► Les mesures présentées ci-dessous résultent de l’examen en première lecture par les députés. Elles peuvent être modifiées par les sénateurs qui entament l’examen du texte en séance publique le 28 juillet. Une commission mixte paritaire devrait sans nul doute être convoquée ensuite. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi à l’issue de l’examen du
Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture Lire la suite »
L’article 23 de la loi de finances pour 2022 a prévu, à titre temporaire, la possibilité du déduire du résultat imposable l’amortissement des fonds commerciaux acquis à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025. Fiscalité A la une (brève) 25/07/2022 Les députés limitent la possiblité de déduire l'amortissement des fonds commerciaux Source de
Les députés limitent la possiblité de déduire l'amortissement des fonds commerciaux Lire la suite »
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection
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