L’administration fiscale fixe les tarifs, au titre de 2022, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). Voici les nouvelles valeurs : Fiscalité A la une (brève) 14/02/2022 Tarifs 2022 de la taxe sur […]
Tarifs 2022 de la taxe sur les bureaux franciliens Lire la suite »
A la fin de l’année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
La Confédération des petites et moyennes entreprises a dévoilé un livre blanc en vue de la prochaine mandature, avec plusieurs propositions parmi lesquelles : Economie A la une (brève) 14/02/2022 [Présidentielle 2022] Les propositions de la CPME Source de l’actualité
[Présidentielle 2022] Les propositions de la CPME Lire la suite »
L’employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié et qui souhaite libérer celui-ci de sa clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée dans la convention, même en présence de stipulations ou dispositions contraires. Source de l’actualité
quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ? Lire la suite »
L’administration fiscale a revalorisé les grilles, applicables pour l’année 2021, permettant d’évaluer les frais de carburant (essence, diesel ou GPL) exposés notamment par certains titulaires de BIC, BA et BNC (sous conditions) lors de leurs déplacements professionnels, et qui peuvent être déduits forfaitairement. Cela concerne les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisées. Voici les nouvelles valeurs
Barème 2021 des frais de carburant déductibles pour les BIC, BA et BNC Lire la suite »
« Avec une vision plus fine et plus sûre des échanges entre les entreprises, certaines obligations, notamment déclaratives, ne seront plus pertinentes », avance Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, au sujet de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA (lire notre article dans l’édition du jour). Fiscalité A la une (brève)
La phrase de la semaine Lire la suite »
« Le système français de prélèvements obligatoires, considéré indépendamment des dépenses de transfert qu’il finance, présente un profil régressif : la part que représentent les prélèvements obligatoires dans le revenu des ménages est plus élevée pour les plus modestes que pour les plus aisés, souligne le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la
Pour le CPO, le système fiscalo-social français est redistributif Lire la suite »
L’employeur qui modifie le planning d’un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l’accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet. Source de l’actualité
l’employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance Lire la suite »
Le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) dévoile 100 propositions destinées aux candidats à l’élection présidentielle. Organisations professionnelles A la une (brève) 10/02/2022 Election présidentielle : ce que les experts-comptables proposent aux candidats Source de l’actualité
Election présidentielle : ce que les experts-comptables proposent aux candidats Lire la suite »
À moins de trois mois de l’élection présidentielle, les experts-comptables de France assument un choix qui résonne désormais comme une évidence : « se mêler de ce qui les regarde ». Les économistes du quotidien formulent 100 propositions ! Au programme : Faciliter la vie des entrepreneurs ; Accompagner les TPE/PME dans les enjeux sociétaux,
Présidentielle : les experts-comptables soumettent 100 propositions aux candidats ! Lire la suite »
