Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement… Revue de détail des principales dispositions. Source de l’actualité
15 accords à la loupe Lire la suite »
Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d’attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l’entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ; En subordonnant le versement
Le 16 novembre, l’assemblée générale de l’IFAC (International federation of accountants) a élu à l’unanimité son vice-président, Jean Bouquot, président de la CNCC de 2017 à 2020 et membre du Board de l’IFAC depuis 2020. La fédération internationale des comptables a également désigné sa nouvelle présidente, Asmaa Resmouki, ancienne présidente de la PAFA (Pan african
Jean Bouquot élu vice-président de l'IFAC Lire la suite »
À fin octobre, la hausse du nombre de défaillances d’entreprises se poursuit, mais ces dernières demeurent encore inférieures d’un quart à la période pré-Covid, indique la Banque de France dans une note statistique publiée le 16 novembre. « Ce mouvement de hausse correspond à une normalisation progressive du nombre de défaillances », tempère-t-elle. Vie de l'entreprise A
Défaillances d’entreprises : la « normalisation » se poursuit Lire la suite »
Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu’il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l’accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022. Source de l’actualité
Un décret publié hier au JO définit au titre de 2022 la modulation de l’assiette minimale vieillesse de base permettant aux travailleurs indépendants non-agricoles de valider trois trimestres pour la retraite. La cotisation annuelle due au titre de l’année 2022 ne peut désormais être calculée sur une assiette inférieure à 4 758 € (contre 4 731 €
TNS : modulation pour 2022 de l'assiette minimale vieillesse de base Lire la suite »
« Le régime fiscal de la société de personnes n’est pas cohérent. Tantôt la société existe, pour élaborer la déclaration de résultat par exemple, tantôt elle est ignorée, l’impôt sur les bénéfices étant payé par ses associés et non par elle-même », pointe Christophe de la Mardière, agrégé des facultés de droit. Fiscalité A la une (brève)
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Patrick de Cambourg est nommé président du sustainability reporting board de l’Efrag (european financial reporting advisory group). Cet organe est notamment chargé de proposer les normes de durabilité à la Commission européenne. Comptabilité A la une (brève) 17/11/2022 Patrick de Cambourg prend la tête du conseil de l'Efrag sur le reporting de durabilité Source de
Le 31 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale, à la suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 26 octobre sur le volet « dépenses » et l’ensemble du texte. Les sénateurs
PLFSS pour 2023 : les mesures adoptées par le Sénat Lire la suite »
« Les salaires ont évolué de +3,10% en moyenne entre décembre 2021 et juin 2022 dans les TPE/PME, avec des effets redistributifs plus marqués dans certains secteurs, certaines régions et au bénéfice des non-cadres et des femmes », dévoile une étude du cercle Perspectives basée sur environ 430 000 salariés. Economie A la une (brève) 17/11/2022 Salaires
Salaires dans les TPE-PME : une étude chiffre la hausse semestrielle à 3,1 % Lire la suite »
