Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 prévoit de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié n’a pas travaillé (maladie, accident, fermeture de l’établissement, congé non payé…) et n’a donc pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence (par exemple, pendant les trois mois précédant l’arrêt de travail […]
Mettre en place un suramortissement sur les investissements éco-responsables, mensualiser le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA simplifiée, exonérer d’IR et d’IS les bénéfices incorporés au capital… Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a listé dans une lettre à la profession du 4 octobre une série de propositions destinées
Fiscalité et social : les propositions du CNOEC Lire la suite »
Depuis mars 2022, le recours à l’activité partielle de droit commun est facilité pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au conflit en Ukraine. La demande de placement en activité partielle de l’entreprise pour ce motif doit être accompagnée de tout document démontrant qu’il existe un lien, direct ou indirect, entre les conséquences de la
Dans un rapport d’information de la mission de suivi sur la transmission d’entreprise adopté à l’unanimité le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat s’inquiète de la diminution constante du nombre des cessions (- 19 % entre 2010 et 2019 puis -16 % entre 2020 et 2021) et de la « vague » attendue
Transmission d’entreprise : le Sénat tire la sonnette d’alarme Lire la suite »
Les experts-comptables au service de l’intérêt général ! Partenaire officiel du FNAF depuis plusieurs années, l’Ordre des experts-comptables participera à l’édition 2022 de manière inédite ! Cette année, en plus d’accompagner les associations, les experts-comptables seront présents à travers leur fondation ! Officiellement dévoilée lors du 77e Congrès de l’Ordre, la Fondation des experts-comptables confirme la volonté
Forum national des associations et fondations 2022 Lire la suite »
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes organisent le mardi 25 octobre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris (7e) la nouvelle édition de la Journée de l’évaluation !Pour cette 10ème édition, les débats seront concentrés autour de deux sujets particulièrement d’actualité : les enjeux
Journée de l’évaluation 2022 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Un décret et un arrêté sont publiés au journal officiel dans le cadre de la réforme à venir de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA. Nous reviendrons prochainement en détail sur cette actualité. Fiscalité A la une (brève) 11/10/2022 La réforme de la facturation électronique se précise Source de l’actualité
La réforme de la facturation électronique se précise Lire la suite »
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d’abandon de poste de la part d’un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié
une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions Lire la suite »
Le réseau PwC voit son chiffre d’affaires mondial atteindre 50,3 milliards de dollars US pour l’exercice clos au 30 juin 2022, soit une croissance de 13,4 % en monnaie locale (et de 11,4 % en dollars US). Vie du cabinet A la une (brève) 11/10/2022 Forte croissance de l'activité mondiale de PwC Source de l’actualité
Forte croissance de l'activité mondiale de PwC Lire la suite »
Révélation de soupçon de fraude sociale par les tribunaux de commerce, élargissement du droit de communication des agents de l’Urssaf, pouvoirs d’enquête sous pseudonyme sur internet… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 veut améliorer les moyens de lutte contre la fraude sociale. Source de l’actualité
le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale Lire la suite »
