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Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, caisses de MSA pour le régime agricole et CGSS en outre-mer) voient leurs compétences élargies en matière de vérification et correction des DSN. Ces mesures résultent des articles 6 et 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pour la […]

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Les entreprises affectées par des délestages peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle

Comme l’indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l’activité partielle en cas de délestage, sous certaines conditions. C’est ce que confirme le questions-réponses du ministère du travail sur le recours à l’activité partielle et à l’APLD dans le contexte du conflit en

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Phrase de la semaine

« Il faut éviter d’opposer économie et écologie. Le gros problème, il est là. On demande aux entreprises de faire des pas de géant qui vont mettre à mal leur modèle économique. Mais la fin du mois est la fin du mois. Il faut être capable de payer ses salariés, de se payer, de faire vivre

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